Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 février 2019 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 février 2019 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 février 2019 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 février 2019.#Serendipity Srl e.a. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CHIARA FERRAGNI – Marque Benelux verbale antérieure Chiara – Motif relatif de
refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-647/17. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CHIARA FERRAGNI – Marque Benelux verbale antérieure Chiara – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8,
paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Affaire T-647/17 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 février 2019.#Serendipity Srl e.a. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CHIARA FERRAGNI – Marque Benelux verbale antérieure Chiara – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no
207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-647/17. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CHIARA FERRAGNI – Marque Benelux verbale antérieure Chiara – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Affaire T-647/17 Serendipity Srl e.a. contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Serendipity Srl e.a. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2019-02-11T19:05:00.220+01:00 fra fr 2020-09-22T05:22:18.853+02:00
08/02/2019 | CJUE | N°T-647/17
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Serendipity Srl e.a. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 08/02/2019, T-647/17
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 février 2019 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 février 2019 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 février 2019 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 février 2019.#Serendipity Srl e.a. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CHIARA FERRAGNI – Marque Benelux verbale antérieure Chiara – Motif relatif de
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Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-647/17
Date de la décision : 08/02/2019
Type de recours : Recours en annulation - fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CHIARA FERRAGNI – Marque Benelux verbale antérieure Chiara – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Serendipity Srl e.a.Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:73
