La jurisprudences de CJUE - page 292

Recours en indemnité – Droit institutionnel – Poste de directeur général du FEI – Avis de vacance – Rejet de la candidature du requérant –... 2021-01-08T16:30:54.508+01:00 fr fra 2021-01-13T16:41:05.004+01:00 Ordonnance du Tribunal quatrième chambre du 17 décembre 2020 Recours en indemnité – Droit institutionnel – Poste de directeur général du FEI – Avis de vacance – Rejet de la candidature du requérant – Absence d’autonomie des voies de recours – Délai de recours – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal quatrième chambre du 17 décembre 2020.#IM contre Banque européenne d'investissement.#Recours en indemnité – Droit...

Pourvoi – Politique économique et monétaire – Programme de soutien à la stabilité de la République de Chypre – Restructuration de la dette...  ARRÊT DE LA COUR grande chambre 16 décembre 2020  *1 Table des matières   Le cadre juridique...

Fonction publique – Fonctionnaires – Conjoint survivant – Pension de survie – Articles 18 et 20 de l’annexe VIII du statut – Conditions... 2020-12-18T16:55:11.670+01:00 fr fra 2021-04-23T16:12:48.221+02:00 Arrêt du Tribunal septième chambre du 16 décembre 2020.#VW contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Conjoint survivant – Pension de survie – Articles 18 et 20 de l’annexe VIII du statut – Conditions d’éligibilité – Durée du mariage – Exception d’illégalité – Égalité de traitement – Principe de proportionnalité.#Affaire T-243/18. VW contre Commission européenne Fonction publique – Fonctionnaires...

Fonction publique – Fonctionnaires – Conjoint survivant – Pension de survie – Articles 18 et 20 de l’annexe VIII du statut – Conditions... BT contre Commission européenne Arrêt du Tribunal septième chambre du 16 décembre 2020 Arrêt du Tribunal septième chambre du 16 décembre 2020 Fonction publique – Fonctionnaires – Conjoint survivant – Pension de survie – Articles 18 et 20 de l’annexe VIII du statut – Conditions d’éligibilité – Durée du mariage – Exception d’illégalité – Égalité de traitement – Principe de non-discrimination en fonction de l’âge – Proportionnalité Affaire T-315/19 Fonction publique – Fonctionnaires – Conjoint...

Fonction publique – Fonctionnaires – Conjoint survivant – Pension de survie – Articles 18 et 20 de l’annexe VIII du statut – Conditions...  ARRÊT DU TRIBUNAL septième chambre 16 décembre 2020  *1 « Fonction publique – Fonctionnaires – Conjoint survivant – Pension de survie – Articles 18 et 20 de l’annexe VIII du statut – Conditions d’éligibilité – Durée du mariage – Exception d’illégalité – Égalité de traitement – Principe de non-discrimination en fonction de l’âge – Proportionnalité – Notion de “conjoint” » Dans l’affaire T‑442/17 RENV, RN, représentée par Me F. Moyse, avocat, partie requérante, contre...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Autorité de la chose... 2020-12-18T16:35:10.355+01:00 fr fra 2021-12-06T16:41:10.330+01:00 reception-ID: PO-20211206-3389; environment: PROD; CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2021-12-06T16:37:30.893; Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 16 décembre 2020.#George Haswani contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Autorité de la chose...

Fonction publique – Fonctionnaires – Remboursement des frais médicaux – Plafond de remboursement pour les appareils pour apnée du sommeil –...  ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 16 décembre 2020  *1 « Fonction publique – Fonctionnaires – Remboursement des frais médicaux – Plafond de remboursement pour les appareils pour apnée du sommeil – Recours en annulation – Absence d’acte purement confirmatif – Intérêt à agir – Recevabilité – Réglementation commune relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires – Dispositions générales d’exécution » Dans l’affaire T‑736/19, HA, représentée par...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale PCG CALLIGRAM CHRISTIAN GALLIMARD –... Production Christian Gallimard contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 16 décembre 2020 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 16 décembre 2020 Affaire T-863/19 Affaire T-863/19 Production Christian Gallimard contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale PCG CALLIGRAM CHRISTIAN GALLIMARD – Marques de...

REACH – Établissement d’une liste de substances identifiées en vue d’une inclusion à terme dans l’annexe XIV du règlement CE no 1907/2006 –...  ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre 16 décembre 2020  *1 « REACH – Établissement d’une liste de substances identifiées en vue d’une inclusion à terme dans l’annexe XIV du règlement CE no 1907/2006 – Complément de l’inscription relative à la substance bisphénol A sur cette liste – Articles 57 et 59 du règlement no 1907/2006 – Erreur manifeste d’appréciation – Approche de la force probante des éléments de preuve – Études exploratoires – Utilisations intermédiaires...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Canoleum – Marque internationale...  ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre 16 décembre 2020  *1 « Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Canoleum – Marque internationale verbale antérieure MARMOLEUM – Motif relatif de refus – Dépôt tardif du mémoire exposant les motifs du recours – Irrecevabilité du recours devant la chambre de recours – Requête en restitutio in integrum – Maladie soudaine de l’avocat représentant le requérant – Devoir de vigilance – Valeur...