La jurisprudences de CJUE - page 2410
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| Matières CECA Ententes et concentrations Combustibles - charbon au sens large ... Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE 14 mai 1964 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Ce serait, croyons-nous, faire injure à la Cour que de relater, même sommairement, l'historique de l'organisation de la vente en commun des charbons de la Ruhr et des vicissitudes que cette organisation a subies depuis qu'elle se trouve soumise aux dispositions de l'article 65 du traité C.E.C.A. : la Cour s'est trouvée mêlée de trop près à cette histoire pour ne pas être à même d'aborder en pleine connaissance de cause la...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Conclusions de l'avocat général M. KARL ROEMER 13 mai 1964 Traduit de l'allemand SOMMAIRE Page Introduction objet du litige, points de fait et de droit, conclusions...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'arrondissement de Luxembourg - Grand-Duché de Luxembourg. Privilèges et immunités... Avis juridique important | 61963J0101 Arrêt de la Cour du 12 mai 1964. - M. Albert Wagner contre MM. Jean Fohrmann et Antoine Krier. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'arrondissement de Luxembourg - Grand-Duché de Luxembourg. - Affaire...
Dispositions financières CECA Responsabilité non contractuelle Sidérurgie - acier au sens large Péréquation de ferrailles Matières... Conclusions de l'avocat général M. Maurice Lagrange du 12 mai 1964 Monsieur le Président, Messieurs les juges, Dans ces affaires, plus que dans aucune de celles dont la Cour a eu à connaître jusqu'à présent, la procédure orale est apparue bien plutôt comme la suite et le développement de la procédure écrite que comme une simple ampliation de l'exposé des moyens et arguments des parties. Cela n'a, d'ailleurs, rien d'étonnant dans un litige qui a trait essentiellement à la preuve d'un...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Conclusions de l'avocat général M. KARL ROEMER 5 mai 1964 Traduit de l'allemand SOMMAIRE Page Introduction exposé des faits et remarque sur les arguments exposés dans l'affaire 27-63...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61964O0012 Ordonnance du Président de la Cour du 4 mai 1964. - Ernest Ley contre Commission de la CEE. - Affaire 12-64 R. Recueil de jurisprudence édition française page 00175 édition néerlandaise page 00176 édition allemande page 00182 édition italienne page 00169 édition...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'arrondissement de Luxembourg - Grand-Duché de Luxembourg. Dispositions institutionnelles... Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE 30 avril 1964 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Par jugement en date du 29 mai 1963, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg Chambre correctionnelle vous demande de donner, à titre préjudiciel, une interprétation des traités européens nous citons «sur les points et textes signalés, et tous autres, le cas échéant, déterminant la durée des sessions des Assemblées des Communautés européennes et résolvant ainsi la...
Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE 17 avril 1964 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Pour la seconde fois et ce n'est pas la dernière, le Centrale Raad van Beroep vous renvoie, à titre préjudiciel, une question d'interprétation du règlement no 3 sur la sécurité sociale des travailleurs migrants. Il s'agit, en l'espèce, de l'article 12 de ce règlement, ainsi conçu : «Sous réserve des dispositions du présent titre, les travailleurs salariés ou assimilés occupés sur le...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61963J0011 Arrêt de la Cour première chambre du 19 mars 1964. - Robert Lepape contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 11-63. Recueil de jurisprudence édition française page 00121 édition néerlandaise page 00129 édition allemande page...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61963J0018 Arrêt de la Cour première chambre du 19 mars 1964. - Estelle Schmitz, épouse Roland Wollast contre Communauté économique européenne. - Affaire 18-63. Recueil de jurisprudence édition française page 00163 édition néerlandaise page 00175 édition allemande page 00177...
