La jurisprudences de CJUE - page 2408
Page 2408 des 24 268 résultats trouvés :
| Union douanière Agriculture et Pêche Sucre Libre circulation des marchandises ... Avis juridique important | 61964J0001 Arrêt de la Cour du 2 juillet 1964. - Glucoseries réunies contre Commission de la Communauté économique européenne. - Affaire 1-64. Recueil de jurisprudence édition française page 00813 édition néerlandaise page 00851 édition allemande page...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61963J0026 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 1er juillet 1964. - M. Piergiovanni Pistoj contre Commission de la Communauté économique européenne. - Affaire 26-63. Recueil de jurisprudence édition française page 00673 édition néerlandaise page 00705 édition allemande page 00737...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61963J0078 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 1er juillet 1964. - Rémy Huber contre Commission de la Communauté économique européenne. - Affaire 78-63. Recueil de jurisprudence édition française page 00721 édition néerlandaise page 00757 édition allemande page 00789 édition...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61963J0080 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 1er juillet 1964. - Robert Degreef contre Commission de la Communauté économique européenne. - Affaire 80-63. Recueil de jurisprudence édition française page 00767 édition néerlandaise page 00805 édition allemande page 00839 édition...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Conclusions de l'avocat général M. KARL ROEMER 24 juin 1964 Traduit de l'allemand Monsieur le Président, Messieurs les Juges, L'affaire pour laquelle nous présentons aujourd'hui nos conclusions a pour objet une question de promotion, tout comme les affaires Raponi et Bernusset contre Commission de la C.E.E. Par avis de vacance d'emploi publié au Bulletin d'information du personnel du 12 juillet 1963, la Commission a fait savoir qu'un poste de chef de division grade A 3 était vacant à la direction générale «marché intérieur», direction du droit...
Demande de décision préjudicielle: Giudice conciliatore di Milano - Italie. Droit d'établissement Libre circulation des marchandises... Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE 25 juin 1964 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, La question préjudicielle dont vous êtes saisis par application de l'article 177 du traité C.E.E. n'émane pas, pour une fois, d'une juridiction néerlandaise, mais d'un juge italien, et il ne s'agit plus de sécurité sociale ni du règlement no 3, mais bien d'un certain nombre de dispositions du traité lui-même, dont l'interprétation vous est demandée dans des conditions...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61963J0084 Arrêt de la Cour première chambre du 25 juin 1964. - J.A.G. Baron de Vos van Steenwijk contre Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique. - Affaire 84-63. Recueil de jurisprudence édition française page 00633 édition néerlandaise page 00663 édition...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE 17 juin 1964 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Les conclusions du recours de la dame Van Nuffel-Minot sont de deux ordres: les unes visent la régularité de la situation administrative qui a été la sienne sous l'empire du contrat d'emploi par lequel elle a été liée à l'administration Commission de l'Euratom jusqu'à son licenciement et se traduisent par une demande d'indemnité de 516.000 FB à raison de la privation prétendue des avantages attachés aux fonctions qu'elle a exercées du 1er janvier 1959...
Libre circulation des marchandises Union douanière Agriculture et Pêche Sucre ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. KARL ROEMER 16 juin 1964 Traduit de l'allemand SOMMAIRE Page Introduction...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Conclusions de l'avocat général M. KARL ROEMER 10 juin 1964 Traduit de l'allemand SOMMAIRE Page Introduction exposé des faits, conclusions des parties...
