La jurisprudences de CJUE - page 2338
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Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. KARL ROEMER, PRÉSENTÉES LE 29 JUIN 1972 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Le requérant de l'affaire dans laquelle nous présentons aujourd'hui nos conclusions est entré au service de la Commission de la Communauté économique européenne en 1960. Il est fonctionnaire de grade C3 commis et il a travaillé, des années durant, comme spécialiste «offset» à l'imprimerie de la Commission. Depuis 1964, M. Vellozzi a, semble-t-il été atteint, à maintes reprises, de maladies des organes respiratoires, qui l'ont tenu...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61971J003700 Arrêt de la Cour première chambre du 28 juin 1972. - Michel Jamet contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 37-71. Recueil de jurisprudence 1972 page 00483 édition spéciale danoise page 00129 édition spéciale portugaise page 00169 Sommaire Parties...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Henri Brasseur contre Parlement européen., 28/06/1972, 88-71
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61971J0088 Arrêt de la Cour première chambre du 28 juin 1972. - Henri Brasseur contre Parlement européen. - Affaire 88-71. Recueil de jurisprudence 1972 page 00499 édition spéciale danoise page 00131 édition spéciale portugaise page 00173 Sommaire Parties Objet du litige...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. KARL ROEMER, PRÉSENTÉES LE 28 JUIN 1972 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, M. Bernardi, qui est requérant dans l'affaire sur laquelle nous concluons aujourd'hui, est en fonction au Parlement européen depuis le 10 octobre 1966. Après avoir été agent auxiliaire, il est devenu agent temporaire le 1er mars 1967 et, à compter du 1er mars 1969, il a été admis au régime des fonctionnaires. Actuellement, classé dans le grade LA 7, M. Bernardi exerce les fonctions de traducteur-adjoint à la section italienne du service...
Ressources propres Agriculture et Pêche Dispositions financières Vin ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 28 JUIN 1972 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, La société à responsabilité limitée Haegeman, dont le siège est à Bruxelles, a pour objet le négoce des vins et liqueurs, tant par l'importation que par l'exportation. Elle importe, en particulier, des vins en provenance de Grèce. Ces vins sont admis librement en Belgique, comme au Luxembourg et aux Pays-Bas, sans droit de douane ni restriction quantitative. Ce régime, antérieur à l'accord d'Athènes du 9 juillet 1961...
| CJUE, Arrêt de la Cour du 22 juin 1972., Rita Frilli contre État belge., 22/06/1972, 1-72
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. Revenu garanti aux personnes âgées. Sécurité sociale des... Avis juridique important | 61972J0001 Arrêt de la Cour du 22 juin 1972. - Rita Frilli contre État belge. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. - Revenu garanti aux personnes âgées. - Affaire...
Demande de décision préjudicielle: Corte d'appello di Brescia - Italie. Agriculture et Pêche Céréales ... Avis juridique important | 61972J0005 Arrêt de la Cour du 15 juin 1972. - Fratelli Grassi fu Davide contre administration des finances de la République italienne. - Demande de décision préjudicielle: Corte d'appello di Brescia - Italie. - Affaire 5-72. Recueil de...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61971J0044 Arrêt de la Cour première chambre du 14 juin 1972. - Antonio Marcato contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 44-71. Recueil de jurisprudence 1972 page 00427 édition spéciale danoise page 00105 édition spéciale portugaise page 00137 Sommaire Parties...
Mesures monétaires en agriculture Politique de conjoncture Agriculture et Pêche ... Avis juridique important | 61971J0009 Arrêt de la Cour du 13 juin 1972. - Compagnie d'approvisionnement, de transport et de crédit SA et Grands Moulins de Paris SA contre Commission des Communautés européennes. - Affaires jointes 9 et 11-71. Recueil de jurisprudence 1972 page 00391...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61971J0020 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 7 juin 1972. - Luisa Bertoni, épouse Sereno Sabbatini, contre Parlement européen. - Affaire 20-71. Recueil de jurisprudence 1972 page 00345 édition spéciale danoise page 00095 édition spéciale portugaise page 00119 Sommaire Parties...
