La jurisprudences de CJUE - page 2318

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61974O0080 Ordonnance de la Cour première chambre du 4 juillet 1975 rectifiée par ordonnance du 10 juillet 1975. - Francine Henrich contre Parlement européen. - Affaire 80-74. Recueil de jurisprudence 1975 page 00963 Parties Motifs de l'arrêt Dispositif Parties DANS L...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61975O0054 Ordonnance du Président de la deuxième chambre de la Cour du 2 juillet 1975. - Raphael de Dapper et autres contre Parlement européen. - Affaire 54-75 R. Recueil de jurisprudence 1975 page 00839 Parties Motifs de l'arrêt Décisions sur les dépenses Dispositif Parties...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 26 JUIN 1975 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, I — Les faits Entré au service de la Commission en 1960, le requérant est fonctionnaire du grade C 3 commis. Jusqu'en 1968, il a travaillé à l'imprimerie de cette institution, dans l'atelier «offset». Depuis 1964, il est atteint d'une affection de l'appareil respiratoire, dont il attribue l'origine aux conditions dans lesquelles il a exercé son activité professionnelle. Il était en effet employé dans un local insalubre, en sous-sol...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 26 JUIN 1975 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Le Centre commun de recherches nucléaires, qui exerce ses activités dans quatre établissements distincts, dispose d'un personnel qu'il convient de répartir, pour l'essentiel, en trois catégories différentes : — les fonctionnaires, qui occupent des emplois permanents dans lesquels ils sont nommés par décision unilatérale de l'institution et se trouvent dans une situation statutaire et réglementaire; leurs droits et...

Dispositions institutionnelles Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61974J0070 Arrêt de la Cour du 26 juin 1975. - Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes. - Affaire 70/74. Recueil de jurisprudence 1975 page 00795 édition spéciale grecque page 00261 édition spéciale portugaise...

Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Bruxelles - Belgique. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... Avis juridique important | 61975J0017 Arrêt de la Cour du 25 juin 1975. - Antonio Anselmetti contre Caisse de compensation des allocations familiales de l'industrie charbonnière. - Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Bruxelles - Belgique...

Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... Avis juridique important | 61975J0008 Arrêt de la Cour du 24 juin 1975. - Caisse primaire d'assurance maladie de Sélestat contre Association du foot-ball club d'Andlau. - Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. - Affaire 8-75. Recueil de...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. GERHARD REISCHL, PRÉSENTÉES LE 19 JUIN 1975  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Parmi la série de recours que M. Küster a formés contre le Parlement européen, nous devons examiner aujourd'hui celui qui a trait à l'occupation d'un emploi de chef de division grade A 3 à la direction générale sciences et documentation. Ce poste a été déclaré vacant par avis no 892 du 28 septembre 1973. Cet avis précisait que le président du Parlement avait décidé d'examiner d'abord, pour pourvoir à l'emploi vacant, les...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61974J0079 Arrêt de la Cour première chambre du 19 juin 1975. - Berthold Küster contre Parlement européen. - Affaire 79-74. Recueil de jurisprudence 1975 page 00725 édition spéciale grecque page 00235 édition spéciale portugaise page 00261 Sommaire Parties Objet du litige...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. GERHARD REISCHL, PRÉSENTÉES LE 19 JUIN 1975  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, La procédure sur laquelle nous émettons aujourd'hui notre avis a en partie le même objet que l'affaire 23-74 arrêt du 12 mars 1975, Küster contre Parlement européen, que vous avez jugée récemment, à savoir l'organisation d'un concours interne A 43 en vue de pourvoir cinq postes de chef de division au Parlement européen. Nous pouvons donc être bref dans l'exposé des faits. La présente procédure a été engagée par une fonctionnaire...