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La jurisprudences de CJUE - page 2316

Page 2316 des 24 471 résultats trouvés :

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 8 juillet 1980., Handelsmaatschappij Pesch Co. BV contre Hoofdproduktschap voor Akkerbouwprodukten., 08/07/1980, 795/79

Demande de décision préjudicielle: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Pays-Bas. Montants compensatoires monétaires: préparations... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 8 JUILLET 1980 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, I —  Du 19 novembre 1976 au 18 octobre 1977, la société Pesch de Voort-.huizen, Pays-Bas, a exporté au Royaume-Uni plusieurs lots d'amidon précuit de maïs, contenant 5 % de chlorure de calcium et 5 % de chlorure de magnésium. Elle achète ce produit directement chez un fabricant néerlandais et le revend ensuite, aux Pays-Bas et ailleurs, à des fabricants...

CJUE | 08/07/1980

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 3 juillet 1980., Heintz van Landewyck SARL et autres contre Commission des Communautés européennes., 03/07/1980, 209

Concurrence - Accords et recommandation FEDETAB. Ententes Pratiques concertées Fiscalité Concurrence ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. GERHARD REISCHL, PRÉSENTÉES LE 3 JUILLET 1980  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Les huit affaires dans lesquelles nous présentons nos conclusions aujourd'hui, et qui ont été jointes aux fins de la procédure et de l'arrêt par ordonnance de la Cour de justice du 26 octobre 1978, portent sur une décision de la Commission au titre de l'article 85 du traité CEE du 20 juillet 1978. La décision vise des mesures qui ont été et qui sont encore applicables sur le...

CJUE | 03/07/1980

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Daniele Grassi contre Conseil des Communautés européennes., 03/07/1980, 6/79

Fonctionnaires - Rapports de notation. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61979J0006 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 3 juillet 1980. - Daniele Grassi contre Conseil des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Rapports de notation. - Affaires jointes 6/79 et 97/79. Recueil de jurisprudence 1980 page 02141 édition...

CJUE | 03/07/1980 | Deuxième chambre

CJUE | CJUE, Ordonnance du Président de la deuxième chambre de la Cour du 2 juillet 1980., Mariette Krecké, épouse Turner, contre Commission des Communautés européennes., 02/07/1980, 129/80

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61980O0129 Ordonnance du Président de la deuxième chambre de la Cour du 2 juillet 1980. - Mariette Krecké, épouse Turner, contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 129/80 R. Recueil de jurisprudence 1980 page 02135 Parties Objet du litige Motifs de l'arrêt Décisions...

CJUE | 02/07/1980

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 2 juillet 1980., Commission des Communautés européennes contre République française., 02/07/1980, 152/78

Publicité des boissons alcooliques. Restrictions quantitatives Agriculture et Pêche Mesures d'effet équivalent Libre circulation des... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. GERHARD REISCHL, PRÉSENTÉES LE 2 JUILIET 1980  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, L'affaire de violation du traité dans laquelle nous présentons aujourd'hui nos conclusions a pour objet la compatibilité de la réglementation française de la publicité pour les boissons alcooliques avec l'interdiction, prévue à l'article 30 du traité CEE, de mesures d'effet équivalant à des restrictions quantitatives à l'importation. Le code...

CJUE | 02/07/1980

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général Capotorti présentées le 26 juin 1980., Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique., 26/06/1980, 150/79

Sécurité sociale - Travailleurs antérieurement employés à l'ancien Congo belge ou au Rwanda-Urundi. Sécurité sociale des travailleurs... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. FRANCESCO CAPOTORTI, PRSÉNTÉES LE 26 JUIN 1980  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1.  Par le recours qui a ouvert cette procédure, la Commission vous demande de déclarer que l'État belge, en posant des conditions de nationalité ou de résidence à la jouissance des droits conférés par la loi du 16 juin 1960 en matière de sécurité sociale, a manqué à ses obligations communautaires, et en particulier à celles qui lui incombent en...

CJUE | 26/06/1980

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général Capotorti présentées le 26 juin 1980., Daniele Grassi contre Conseil des Communautés européennes., 26/06/1980, 6/79

Fonctionnaires - Rapports de notation. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'ACOCAT GÉNÉRAL M. FRANCESCO CAPOTORTI, PRÉSENTÉES LE 26 JUIN 1980  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1.  Dans le présent litige, la Cour est appelée à apprécier la légalité d'un rapport de notation concernant — comme le prévoit l'article 43 du statut — «la compétence, le rendement et la conduite dans le service» d'un fonctionnaire communautaire. Mais avant d'aborder la question de fond, il sera nécessaire d'examiner les aspects procéduraux de l'affaire, que les parties ont amplement...

CJUE | 26/06/1980

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Gérard Roudolff., 19/06/1980, 803/79

Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Paris - France. Restitutions à l'exportation - Viande bovine congelée.... Avis juridique important | 61979J0803 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 19 juin 1980. - Procédure pénale contre Gérard Roudolff. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Paris - France. - Restitutions...

CJUE | 19/06/1980 | Deuxième chambre

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 19 juin 1980., Denise Sorasio-Allo, Cecilia Aimo-Campogrande, Alain-Pierre Allo contre Commission des Communautés européennes., 19/06/1980, 81/79,

Abattement fiscal pour enfant à charge. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 19 JUIN 1980 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Les recours qui vous sont soumis opposent trois fonctionnaires de la Commission à cette institution. Ils ont trait aux conditions d'octroi de l'abattement fiscal pour enfant à charge lorsque les parents sont l'un et l'autre fonctionnaires des Communautés. Afin de ne pas abuser de votre temps, nous nous permettons de vous renvoyer au rapport d'audience pour la description des faits, de surcroît non...

CJUE | 19/06/1980

CJUE | CJUE, Ordonnance de la Cour du 18 juin 1980., Jules Borker., 18/06/1980, 138/80

Demande de décision préjudicielle: Conseil de l'ordre des avocats à la Cour de Paris - France. Recours préjudiciel - Conseil de l'ordre des... Avis juridique important | 61980O0138 Ordonnance de la Cour du 18 juin 1980. - Jules Borker. - Demande de décision préjudicielle: Conseil de l'ordre des avocats à la Cour de Paris - France. - Recours préjudiciel - Conseil de l'ordre des...

CJUE | 18/06/1980
 
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