La jurisprudences de CJUE - page 2296
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| Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. Agriculture et Pêche Pommes de terre Politique commerciale... Avis juridique important | 61977J0078 Arrêt de la Cour du 1er février 1978. - Johann Lührs contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas. - Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. - Affaire 78/77. Recueil de jurisprudence...
Malteries françaises. Céréales Agriculture et Pêche ... Avis juridique important | 61977J0044 Arrêt de la Cour du 26 janvier 1978. - Groupement d'Intérêt économique "Union Malt" et autres contre Commission des Communautés européennes. - Malteries françaises. - Affaires jointes 44 à 51/77. Recueil de jurisprudence 1978 page 00057 édition spéciale grecque page 00037...
Demande de décision préjudicielle: High Court - Irlande. Aide au stockage privé. Produits laitiers Agriculture et Pêche ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 26 JANVIER 1978 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, La présente affaire offre certaines analogies avec le renvoi préjudiciel sur lequel la Cour a statué en audience plénière le 3 mars 1977 Kerry Milk, Recueil p. 425. Elle a trait aux problèmes juridiques d'application dans le temps posés par les variations du montant d'une aide communautaire, variations découlant tant d'une modification du prix d'intevention libellé en...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Valenciennes - France. Sucre de substitution. Mesures monétaires en agriculture... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. FRANCESCO CAPOTORTI, PRÉSENTÉES LE 24 JANVIER 1978 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1. La présente affaire montre, une fois de plus, à quelles complications et à quels résultats inattendus peut donner lieu le système des montants compensatoires monétaires. Grâce à ce système et en mettant à profit le certificat d'exportation du sucre produit au-delà du quota maximum pour lequel la Communauté n'avait voulu assumer...
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Champ d'application personnel du règlement nº 1408/71 - Régime de sécurité... Avis juridique important | 61977J0084 Arrêt de la Cour du 19 janvier 1978. - Caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir contre Alicia Recq, épouse Tessier. - Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. - Champ...
Allocations de départ. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61977O0114 Ordonnance de la Cour première chambre du 18 janvier 1978, sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par le Conseil. - Claude Jacquemart contre Conseil des Communautés européennes et Commission des Communautés européennes. - Allocations de départ. - Affaire...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61978O0004 Ordonnance du Président de la deuxième chambre de la Cour du 13 janvier 1978. - Enrico Salerno contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 4/78 R. Recueil de jurisprudence 1978 page 00001 Parties Motifs de l'arrêt Décisions sur les dépenses Dispositif...
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. Pommes de terre Politique commerciale Politique de conjoncture... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 11 JANVIER 1978 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, La présente affaire concerne certaines des mesures communautaires prises pour combattre les conséquences de la pénurie de pommes de terre au cours de l'hiver 1975/1976. Aucun État membre n'a recouru à la possibilité de présenter des observations et le requérant au principal ne s'est manifesté que lors de la procédure orale; toutefois, comme le Conseil et la...
Malteries françaises. Céréales Agriculture et Pêche ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 15 DÉCEMBRE 1977 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, I — Permettez-nous de commencer par rappeler les modalités du régime dont la modification «intempestive» fait grief du groupement d'Intérêt économique «Union Malt» et aux neuf autres requérants, modification sur laquelle ils fondent les recours en réparation que vous avez joints aux fins de la procédure...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal correctionnel de Charleroi - Belgique. Transports ... Avis juridique important | 61977J0076 Arrêt de la Cour du 15 décembre 1977. - Auditeur du travail contre Bernard Dufour, SA Creyf's Interim et SA Creyf's Industrial. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Charleroi - Belgique. - Affaire 76-77...
