La jurisprudences de CJUE - page 2282
Page 2282 des 23 991 résultats trouvés :
| Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas. Prestations en nature aux titulaires. Sécurité sociale des... Avis juridique important | 61978J0182 Arrêt de la Cour du 31 mai 1979. - Bestuur van het Algemeen Ziekenfonds Drenthe-Platteland contre G. Pierik. - Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas. - Prestations en nature...
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. Tarif douanier commun Libre circulation des marchandises Union... Avis juridique important | 61978J0183 Arrêt de la Cour première chambre du 31 mai 1979. - Firma Hans Peter Galster contre Hauptzollamt Hambourg-Jonas. - Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. - Affaire 183/78...
Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Liège - Belgique. Avantages sociaux. Sécurité sociale des travailleurs migrants... Avis juridique important | 61978J0207 Arrêt de la Cour première chambre du 31 mai 1979. - Ministère public contre Gilbert Even et Office national des pensions pour travailleurs salariés ONPTS. - Demande de décision préjudicielle: Cour du...
Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Mons - Belgique. Sécurité sociale. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... Avis juridique important | 61978J0236 Arrêt de la Cour du 16 mai 1979. - Fonds national de retraite des ouvriers mineurs FNROM contre Giovanni Mura. - Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Mons - Belgique. - Sécurit...
Certificats d'authenticité. Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale Mesures d'effet équivalent Agriculture et Pêche... Avis juridique important | 61978J0002 Arrêt de la Cour du 16 mai 1979. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Certificats d'authenticité. - Affaire 2/78. Recueil de jurisprudence 1979 page 01761 édition...
Allocation scolaire. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. GERHARD REISCHL, PRÉSENTÉES LE 10 MAI 1979 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Par le présent recours, le requérant demande à son autorité investie du pouvoir de nomination le doublement du plafond mensuel de l'allocation scolaire qui lui est accordée. Le requérant est administrateur principal auprès de la Commission des Communautés européennes à Bruxelles. Son fils, né en 1970 à Washington D.C., a fréquenté durant l'année scolaire 1976-1977 la première année de l'enseignement primaire...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. GERHARD REISCHL, PRÉSENTÉES LE 3 MAI 1979 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Le requérant, dans l'affaire à propos de laquelle nous présentons aujourd'hui nos conclusions, est entré au service des Communautés le 1er mai 1975 en qualité de directeur avec le grade A 2, conformément à l'article 29, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires, et il a été affecté au Centre commun de recherches d'Ispra. Une décision du 28 septembre 1977 a mis fin à ses fonctions à compter du 1er novembre 1977 en application de...
Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas. Prestations en nature aux titulaires. Sécurité sociale des... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 3 MAI 1979 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, La Cour est saisie de cette affaire, pour la seconde fois, par une demande de décision à titre préjudiciel formée par le Centrale Raad van Beroep d'Utrecht. La première fois, elle portait le numéro 117/77 et l'arrêt de la Cour a été rendu le 16 mars 1978. Il est reproduit au Recueil 1978, à la page 825. Les faits pertinents ont été pleinement exposés à cette...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61979O0051 Ordonnance du Président de la Cour du 3 mai 1979. - Robert Buttner et autres contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 51-79 R. Recueil de jurisprudence 1979 page 01727 Parties Objet du litige Motifs de l'arrêt Décisions sur les dépenses Dispositif...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61979O0048 Ordonnance du Président de la Cour du 6 avril 1979. - Marinus Ooms et autres contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 48-79 R. Recueil de jurisprudence 1979 page 01703 Parties Objet du litige Motifs de l'arrêt Décisions sur les dépenses Dispositif...
