La jurisprudences de CJUE - page 2263
Page 2263 des 24 004 résultats trouvés :
Indemnité de dépaysement. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61979J1322 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 15 janvier 1981. - Gaetano Vutera contre Commission des Communautés européennes. - Indemnité de dépaysement. - Affaire 1322/79. Recueil de jurisprudence 1981 page 00127 Sommaire Parties Objet du litige...
| CJUE, Arrêt de la Cour, B contre Parlement européen., 15/01/1981, 731/79
Commission d'invalidité. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61979J0731 Arrêt de la Cour troisième chambre du 15 janvier 1981. - B contre Parlement européen. - Commission d'invalidité. - Affaire 731/79. Recueil de jurisprudence 1981 page 00107 Sommaire Parties Objet du litige Motifs de l'arrêt Décisions sur...
Demande de décision préjudicielle: Pretura di Castell'Arquato - Italie. Régime fiscal de l'alcool dénaturé. Agriculture et Pêche Vin... Avis juridique important | 61979J0140 Arrêt de la Cour du 14 janvier 1981. - Chemial Farmaceutici SpA contre DAF SpA. - Demande de décision préjudicielle: Pretura di Castell'Arquato - Italie. - Régime fiscal de l'alcool dénaturé. - Affaire...
Demande de décision préjudicielle: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Pays-Bas. Aides au lait. Produits laitiers Agriculture... Avis juridique important | 61980J0035 Arrêt de la Cour du 14 janvier 1981. - Denkavit Nederland BV contre Produktschap voor Zuivel. - Demande de décision préjudicielle: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Pays-Bas. - Aides au lait...
Fonctionnaire - Promotion. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61979J0156 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 18 décembre 1980. - Pierre Gratreau contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Promotion. - Affaires jointes 156/79 et 51/80. Recueil de jurisprudence 1980 page 03943 édition spéciale...
Statut des fonctionnaires - Régime des concours. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61979J0797 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 18 décembre 1980. - Anne-Marie Peuteman, épouse Alexis Tiberghien, contre Commission des Communautés européennes. - Statut des fonctionnaires - Régime des concours. - Affaire 797/79. Recueil de...
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Colmar - France. Rapprochement des législations: agents conservateurs. Agriculture et... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. GERHARD REISCHL, PRÉSENTÉES LE 17 DÉCEMBRE 1980 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, La présente affaire préjudicielle, que vous a renvoyée la cour d'appel de Colmar par un arrêt avant dire droit du 30 novembre 1979, pose un problème largement similaire à celui que vous avez récemment réglé par votre arrêt Grunert du 12 juin de cette année affaire 88/79, non encore publiée, rendu sur demande du tribunal de grande instance de...
Libre circulation des travailleurs. Libre circulation des travailleurs ... Avis juridique important | 61979J0149 Arrêt de la Cour du 17 décembre 1980. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Libre circulation des travailleurs. - Affaire 149/79. Recueil de jurisprudence 1980 page 03881 édition spéciale grecque page 00537 édition spéciale...
Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Assen - Pays-Bas. Dénomination obligatoire de boissons alcoolisées.... Avis juridique important | 61980J0027 Arrêt de la Cour du 16 décembre 1980. - Procédure pénale contre Anton Adriaan Fietje. - Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Assen - Pays-Bas. - Dénomination obligatoire de boissons...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Procureur de la République contre Samuel Wilner., 04/12/1980, 54/80
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Paris - France. Valeur en douane. Valeur en douane Libre circulation... Avis juridique important | 61980J0054 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 4 décembre 1980. - Procureur de la République contre Samuel Wilner. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Paris - France. - Valeur...
