La jurisprudences de CJUE - page 2249
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| CJUE, Arrêt de la Cour, K.J. Munk contre Commission des Communautés européennes., 25/03/1982, 98/81
Fonctionnaire stagiaire - Licenciement. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61981J0098 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 25 mars 1982. - K.J. Munk contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaire stagiaire - Licenciement. - Affaire 98/81. Recueil de jurisprudence 1982 page 01155 Sommaire Parties...
Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Mons - Belgique. Demande de décision préjudicielle - Cumul d'une allocation de... Avis juridique important | 61981J0079 Arrêt de la Cour du 23 mars 1982. - Margherita Baccini contre Office national de l'emploi ONEM. - Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Mons - Belgique. - Demande de décision préjudicielle...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Liliane Chaumont-Barthel contre Parlement européen., 18/03/1982, 103/81
Fonctionnaire - Subrogation. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61981J0103 Arrêt de la Cour troisième chambre du 18 mars 1982. - Liliane Chaumont-Barthel contre Parlement européen. - Fonctionnaire - Subrogation. - Affaire 103/81. Recueil de jurisprudence 1982 page 01003 Sommaire Parties Objet du litige Motifs...
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Grand-Duché de Luxembourg. Statut des fonctionnaires - Transfert des droits à... Avis juridique important | 61981J0212 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 18 mars 1982. - Caisse de pension des employés privés contre Léon Bodson. - Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Grand-Duché de Luxembourg. - Statut...
Fonctionnaire - Indemnité d'installation. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61981J0090 Arrêt de la Cour troisième chambre du 18 mars 1982. - Manfred Burg contre Cour de justice des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Indemnité d'installation. - Affaire 90/81. Recueil de jurisprudence 1982 page 00983 Sommaire...
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Berlin - Allemagne. Droits de douane - Remboursement pour des raisons d'équité. Union... CONCLUSIONS DE MME L'AVOCAT GÉNÉRAL SIMONE ROZÈS, PRÉSENTÉES LE 11 MARS 1982 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Vous êtes saisis par le Finanzgericht de Berlin d'une demande de décision préjudicielle sur l'interprétation de l'article 27 du règlement no 1430/79 du Conseil, relatif au remboursement ou à la remise des droits à l'importation ou à l'exportation. Les faits sont les suivants: I — La société Otto Reichelt GmbH, de Berlin, exploite une chaîne de...
Ancien fonctionnaire - Taux de change pour le calcul de la pension. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61980J0164 Arrêt de la Cour première chambre du 11 mars 1982. - Luigi De Pascale contre Commission des Communautés européennes. - Ancien fonctionnaire - Taux de change pour le calcul de la pension. - Affaire 164/80...
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique. Sécurité sociale: périodes d'assurance accomplies. Sécurité sociale des... Avis juridique important | 61981J0093 Arrêt de la Cour première chambre du 11 mars 1982. - Institut national d'assurance maladie-invalidité contre Peter Knoeller. - Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique...
Fonctionnaire - Subrogation. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. GERHARD REISCHL, PRÉSENTÉES LE 4 MARS 1982 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, La requérante dans la procédure qui nous occupe aujourd'hui — un fonctionnaire du Parlement européen — a été victime, le 25 mai 1977, d'un accident de la circulation qui lui a causé diverses blessures contusions aux genoux avec des plaies, contusions au coude gauche et à la hanche gauche, distorsion de la colonne cervicale et cassure d'une dent. Elle a ensuite subi une incapacité de travail de trois...
Recours en annulation d'une décision prise à la suite d'un appel d'offres. Marchés publics de l'Union européenne ... CONCLUSIONS DE MME L'AVOCAT GÉNÉRAL SIMONE ROZÈS, PRÉSENTÉES LE 4 MARS 1982 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Vous êtes saisis, par le Groupement des Agences de voyages et, en tant que de besoin, par lesdites agences de voyages regroupées sous la forme d'une société à responsabilité limitée en formation, la Société européenne de voyages, d'une demande d'annulation d'une décision non datée ni publiée, émanant de la Commission, confiant l'exploitation d'un bureau de voyages au siège...
