La jurisprudences de CJUE - page 2215
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Acier - Quotas de production. Matières CECA Quotas de production Sidérurgie - acier au sens large ... Avis juridique important | 61983J0151 Arrêt de la Cour première chambre du 11 octobre 1984. - Société Aciéries et laminoirs de Paris "Alpa" contre Commission des Communautés européennes. - Acier - Quotas de production. - Affaire 151/83. Recueil de jurisprudence 1984...
Demande de décision préjudicielle: Sozialgericht München - Allemagne. Sécurité sociale - Allocations familiales - Suspension du droit aux... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. MARCO DARMON, PRÉSENTÉES LE 11 OCTOBRE 1984 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1. Felice Salzano, travailleur salarié italien, employé depuis mai 1979 en Allemagne, marié et père de trois enfants, a demandé à la Caisse d'allocations familiales de l'Office fédéral du travail Bundesanstalt für Arbeit — Kindergeldkasse l'octroi des allocations familiales pour ses trois enfants résidant en Italie avec leur mère. Cette faculté lui...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Hermann Witte contre Parlement européen., 09/10/1984, 188/83
Fonctionnaire - Octroi de l'indemnité de dépaysement. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61983J0188 Arrêt de la Cour troisième chambre du 9 octobre 1984. - Hermann Witte contre Parlement européen. - Fonctionnaire - Octroi de l'indemnité de dépaysement. - Affaire 188/83. Recueil de jurisprudence 1984 page 03465 Sommaire...
Fonctionnaires - Promotions. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61981J0080 Arrêt de la Cour troisième chambre du 9 octobre 1984. - Robert Adam et autres contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Promotions. - Affaires jointes 80 à 83/81 et 182 à 185/82. Recueil de jurisprudence 1984 page 03411...
Demande de décision préjudicielle: Supreme Court - Irlande. Restrictions nationales à la possibilité de posséder des terres. Droit... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. MARCO DARMON, PRÉSENTÉES LE 4 OCTOBRE 1984 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1. Les faits pertinents qui sont à la base du renvoi préjudiciel dont vous saisit la Supreme Court de Dublin sont les suivants...
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Poitiers - France. Prix fixe du livre. Libre circulation des marchandises... fra fr 2013-11-19T05:33:56.511+01:00 Association des Centres distributeurs Leclerc et Thouars Distribution TITJUR TITJUR Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 3 octobre 1984. # Association des Centres distributeurs Édouard Leclerc et autres contre SARL "Au blé vert" et autres. # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Poitiers - France. # Prix fixe du livre. # Affaire 229/83. Association des Centres distributeurs Leclerc et Thouars Distribution Association des Centres...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Saintes - France. Préjudicielle - Concurrence, article 85 - Fixation des... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL SIR GORDON SLYNN présentées le 2 octobre 1984 *1 Monsieur le Président Messieurs les Juges, La loi no 75/600 de la République française JOKF du 11 juillet 1975 prévoit la possibilité de reconnaître certaines organisations interprofessionnelles: représentant la production agricole d'un produit particulier. Aux termes de son article 5, les organisations interprofessionnelles créées par voie législative ou réglementaire existant à la date...
Fonction publique - Concours - Demande d'annulation de la décision de la nomination du lauréat - Admission à concourir. Statut des... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. MARCO DARMON, PRÉSENTÉES LE 27 SEPTEMBRE 1984 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1. Nous référant au rapport d'audience pour l'exposé des faits et de la procédure, nous ne retiendrons de ceux-ci que les éléments qui paraissent déterminants pour la solution du présent litige...
Recours en annulation - Irrecevabilité - Recours contre des actes faisant partie de la procédure budgétaire. Budget Dispositions... Avis juridique important | 61983O0216 Ordonnance de la Cour du 26 septembre 1984. - Le parti écologiste "Les Verts" contre Commission et Conseil des Communautés européennes. - Recours en annulation - Irrecevabilité - Recours contre des actes...
Recours en annulation - Irrecevabilité - Recours contre des actes faisant partie de la procédure budgétaire. Dispositions financières... Avis juridique important | 61983O0295 Ordonnance de la Cour du 26 septembre 1984. - Le parti écologiste "Les Verts" contre Parlement européen. - Recours en annulation - Irrecevabilité - Recours contre des actes faisant partie de la procédure...
