| CJUE, Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 3 octobre 1984., Association des Centres distributeurs Édouard Leclerc et autres contre SARL "Au blé vert" et autres., 03/10/1984, 229/83

fra fr 2013-11-19T05:33:56.511+01:00 Association des Centres distributeurs Leclerc et Thouars Distribution TITJUR TITJUR Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 3 octobre 1984. # Association des Centres distributeurs Édouard Leclerc et autres contre SARL "Au blé vert" et autres. # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Poitiers - France. # Prix fixe du livre. # Affaire 229/83. Association des Centres distributeurs Leclerc et Thouars Distribution Association des Centres
distributeurs Leclerc et Thouars Distribution cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.1.8 builddate:16/11/2013 14:13:16 TITJUR Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 3 octobre 1984. # Association des Centres distributeurs Édouard Leclerc et autres contre SARL "Au blé vert" et autres. # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Poitiers - France. # Prix fixe du livre. # Affaire 229/83.