La jurisprudences de CJUE - page 2198

Fonctionnaires - Prélèvement exceptionnel de crise. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61983J0003 Arrêt de la Cour du 3 juillet 1985. - Roland Abrias et autres contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Prélèvement exceptionnel de crise. - Affaire 3/83. Recueil de jurisprudence 1985 page 01995...

Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Colmar - France. Convention judiciaire du 27 septembre 1968, article 36. Convention de... Avis juridique important | 61984J0148 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 2 juillet 1985. - Deutsche Genossenschaftsbank contre SA Brasserie du Pêcheur. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Colmar - France...

Sidérurgie: attribution de quotas additionnels. Matières CECA Quotas de production Sidérurgie - acier au sens large ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. MARCO DARMON présentées le 27 juin 1985 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1. La crise de l'acier a commencé à manifester ses effets à partir de 1973, année du premier choc pétrolier, à la suite de laquelle la croissance économique a diminué, ainsi que les investissements dans l'industrie automobile, la construction navale, etc., qui entraînaient auparavant une grande demande d'acier. A cela se sont ajoutées l'apparition de substituts de...

Fonctionnaire - Maladie professionnelle. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61984J0118 Arrêt de la Cour première chambre du 20 juin 1985. - Commission des Communautés européennes contre Société anonyme Royale belge. - Fonctionnaire - Maladie professionnelle. - Affaire 118/84. Recueil de jurisprudence 1985 page 01889...

Médecin - Contrat de prestations de services - Droits à pension conformément au droit applicable au contrat - Compétence de la Cour: article... Avis juridique important | 61984J0123 Arrêt de la Cour troisième chambre du 20 juin 1985. - Steffen Klein contre Commission des Communautés européennes. - Médecin - Contrat de prestations de services - Droits à pension conformément au...

Nomination d'un fonctionnaire - Classement en grade. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61984J0138 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 20 juin 1985. - Eleni Spachis contre Commission des Communautés européennes. - Nomination d'un fonctionnaire - Classement en grade. - Affaire 138/84. Recueil de jurisprudence 1985 page...

Fonction publique - Mesures disciplinaires. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61984J0141 Arrêt de la Cour troisième chambre du 20 juin 1985. - Henri de Compte contre Parlement européen. - Fonction publique - Mesures disciplinaires. - Affaire 141/84. Recueil de jurisprudence 1985 page 01951 Sommaire Parties Objet...

Demande de décision préjudicielle: Pretura unificata di Torino - Italie. Préparations dangereuses - Étiquetage. Rapprochement des... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. MARCO DARMON présentées le 20 juin 1985 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1.  Par ordonnance du 9 octobre 1984, le Pretore de Turin vous demande, en vertu de l'article 177 du traité, de dire...

Fonctionnaires - Promotion - Confiance légitime. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61984J0228 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 20 juin 1985. - Maurice Pauvert contre Cour des comptes des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Promotion - Confiance légitime. - Affaire 228/84. Recueil de jurisprudence 1985 page...

Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Liège - Belgique. Sécurité sociale - Allocations de chômage - Membres de la famille... Avis juridique important | 61984J0094 Arrêt de la Cour première chambre du 20 juin 1985. - Office national de l'emploi contre Joszef Deak. - Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Liège - Belgique. - Sécurité sociale...