La jurisprudences de CJUE - page 2174
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Fonctionnaires - Irrecevabilité. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61986O0130 Ordonnance de la Cour deuxième chambre du 23 septembre 1986. - Emmanuel Du Besset contre Conseil des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Irrecevabilité. - Affaire 130/86. Recueil de jurisprudence 1986 page 02619 Parties Objet du...
Demande de décision préjudicielle: Rechtbank van eerste aanleg Brussel - Belgique. Paiements de montants compensatoires monétaires - Force... Avis juridique important | 61985C0145 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 23 septembre 1986. - Denkavit België NV contre État belge. - Demande de décision préjudicielle: Rechtbank van eerste aanleg Brussel - Belgique...
Manquement - Réglementation nationale de l'élaboration des v.q.p.r.d.. Vin Agriculture et Pêche ... Avis juridique important | 61982J0116 Arrêt de la Cour du 18 septembre 1986. - Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne. - Manquement - Réglementation nationale de l'élaboration des v.q.p.r.d.. - Affaire 116/82. Recueil de jurisprudence...
Parlement européen - Campagne européenne d'information. Dispositions financières Dispositions institutionnelles Budget ... Avis juridique important | 61986O0221 Ordonnance du Président de la Cour du 18 septembre 1986. - Groupe des droites européennes et parti "Front national" contre Parlement européen. - Parlement européen - Campagne européenne d'information. - Affaire...
Recours en indemnité. Mesures monétaires en agriculture Aides accordées par les États Taxe sur la valeur ajoutée Concurrence... Avis juridique important | 61984C0253 Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 18 septembre 1986. - Groupement agricole d'exploitation en commun GAEC de la Ségaude contre Conseil et Commission des Communautés européennes...
Référé - Sursis à l'exécution - Conditions d'octroi. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61986O0175 Ordonnance du Président de la deuxième chambre de la Cour du 5 septembre 1986. - R. M. contre Conseil des Communautés européennes. - Référé - Sursis à l'exécution - Conditions d'octroi. - Affaire 175/86 R. Recueil de...
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France. Immunité des députés européens. Privilèges et immunités ... Avis juridique important | 61985J0149 Arrêt de la Cour du 10 juillet 1986. - Roger Wybot contre Edgar Faure et autres. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France. - Immunité des députés européens. - Affaire 149/85. Recueil...
Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Allemagne. Aides au stockage privé des viandes bovines - Viandes... Avis juridique important | 61985J0151 Arrêt de la Cour première chambre du 10 juillet 1986. - Firma E. Danhuber contre Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung. - Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Frankfurt...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Carmen Trenti contre Comité économique et social., 10/07/1986, 153/85
Fonctionnaire - Indemnité d'expatriation. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61985J0153 Arrêt de la Cour troisième chambre du 10 juillet 1986. - Carmen Trenti contre Comité économique et social. - Fonctionnaire - Indemnité d'expatriation. - Affaire 153/85. Recueil de jurisprudence 1986 page 02427 Sommaire Parties...
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. Classification tarifaire: pantalons du type jeans. Libre circulation des... Avis juridique important | 61985J0222 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 10 juillet 1986. - Hauptzollamt Osnabrück contre Kleiderwerke Hela Lampe GmbH amp; Co. KG. - Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne...
