La jurisprudences de CJUE - page 2169
Page 2169 des 24 071 résultats trouvés :
| CJUE, Arrêt de la Cour, Dieter Strack contre Parlement européen., 27/11/1986, 155/85
Refus d'admettre un candidat à présenter les épreuves écrites d'un concours postérieurement à la date fixée pour celles-ci. Statut des... Avis juridique important | 61985J0155 Arrêt de la Cour première chambre du 27 novembre 1986. - Dieter Strack contre Parlement européen. - Refus d'admettre un candidat à présenter les épreuves écrites d'un concours postérieurement à la date...
Règles communautaires pour les aides à la sidérurgie. Concurrence Aides accordées par les États Matières CECA Sidérurgie - acier au... Avis juridique important | 61985C0304 Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 27 novembre 1986. - Acciaierie e Ferriere Lombarde Falck contre Commission des Communautés européennes. - Règles communautaires pour les...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Mâcon - France. Réglementation nationale de contingents d'écrasement de... Avis juridique important | 61985J0148 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 25 novembre 1986. - Direction générale des impôts et procureur de la République contre Marie-Louise Forest, née Sangoy, et SA Minoterie Forest. - Demande de...
Demandes de décision préjudicielle: Conseil d'Etat - Grand-Duché de Luxembourg. Prélèvement supplémentaire sur le lait. Agriculture et... Avis juridique important | 61985J0201 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 25 novembre 1986. - Marthe Klensch et autres contre Secrétaire d'État à l'Agriculture et à la Viticulture. - Demandes de décision préjudicielle: Conseil d'Etat...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc - France. Fruits et légumes - Extension des règles fixées... Avis juridique important | 61985J0218 Arrêt de la Cour sixième chambre du 25 novembre 1986. - Association comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne contre A. Le Campion. - Demande de décision préjudicielle...
Remise de montants compensatoires monétaires dans le cadre d'une opération de perfectionnement actif avec exportation vers un État membre.... Avis juridique important | 61985C0244 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 25 novembre 1986. - Cerealmangimi SpA et Italgrani SpA contre Commission des Communautés européennes. - Remise de montants compensatoires monétaires...
Concurrence - Recommandation en matière de primes d'assurance incendie. Concurrence Ententes ... Avis juridique important | 61985C0045 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 20 novembre 1986. - Verband der Sachversicherer e.V. contre Commission des Communautés européennes. - Concurrence - Recommandation en matière de primes d'assurance incendie. - Affaire 45/85...
Échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine - Transposition en droit national de certaines directives. Libre... Avis juridique important | 61985C0364 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 19 novembre 1986. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et...
Non-application de l'article 19 de la directive 82/57/CEE de la Commission. Rapprochement des législations Libre circulation des... Avis juridique important | 61985C0275 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 18 novembre 1986. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Non-application de l'article 19 de la directive 82/57/CEE de la...
Clause compromissoire: demande de paiement de fourniture de marchandises et de prestations de services. Marchés publics de l'Union... Avis juridique important | 61985J0220 Arrêt de la Cour troisième chambre du 13 novembre 1986. - Société anonyme de droit belge Fadex NV contre Commission des Communautés européennes. - Clause compromissoire: demande de paiement de fourniture de...
