La jurisprudences de CJUE - page 2157
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Manquement - Protection des eaux souterraines. Rapprochement des législations Environnement Données provisoires ... Avis juridique important | 61984C0291 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 7 avril 1987. - Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas. - Manquement - Protection des eaux souterraines. - Affaire 291/84. Recueil de...
CECA - Quotas d'acier - Amende. Sidérurgie - acier au sens large Matières CECA Quotas de production ... Avis juridique important | 61986J0032 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 7 avril 1987. - Società industrie siderurgiche meccaniche e affini Sisma SpA contre Commission des Communautés européennes. - CECA - Quotas d'acier - Amende. - Affaire 32/86. Recueil de...
Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Allemagne. Perte de la caution - Principe de proportionnalité.... Avis juridique important | 61986J0038 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 7 avril 1987. - Firma Karl-Heinz Neumann contre Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung. - Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht...
Fonctionnaire - Jury de concours - Pouvoir d'appréciation des épreuves - Limites - Secret des travaux. Statut des fonctionnaires et régime... Avis juridique important | 61986C0040 Conclusions de l'avocat général Vilaça présentées le 2 avril 1987. - Georges Kolivas contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Jury de concours - Pouvoir d'appréciation des...
| CJUE, Arrêt de la Cour, C. Dufay contre Parlement européen., 01/04/1987, 257/85
Agents temporaires - Reclassement - Licenciement. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61985J0257 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 1er avril 1987. - C. Dufay contre Parlement européen. - Agents temporaires - Reclassement - Licenciement. - Affaire 257/85. Recueil de jurisprudence 1987 page 01561 Sommaire Parties...
Fonctionnaires - Promotion. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61986C0007 Conclusions de l'avocat général Vilaça présentées le 1er avril 1987. - John Vincent contre Parlement européen. - Fonctionnaires - Promotion. - Affaire 7/86. Recueil de jurisprudence 1987 page 02473 Conclusions de l'avocat général ++++ Monsieur...
Manquement - Articles 30 et 36 du traité - Importations parallèles de véhicules. Restrictions quantitatives Mesures d'effet équivalent... Avis juridique important | 61985C0154 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 31 mars 1987. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Manquement - Articles 30 et 36 du traité - Importations...
Politique migratoire - Compétence de la Communauté. Politique sociale ... Avis juridique important | 61985C0281 Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 31 mars 1987. - République fédérale d'Allemagne et autres contre Commission des Communautés européennes. - Politique migratoire - Compétence de la Communauté. - Affaires jointes 281, 283, 284, 285 et 287/85...
Exécution d'une directive - Transports combinés rail / route de marchandises. Transports ... Avis juridique important | 61985C0420 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 31 mars 1987. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Exécution d'une directive - Transports combinés rail / route de marchandises. - Affaire 420/85. Recueil de...
Demandes de décision préjudicielle: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Pays-Bas. Validité d'un régime de différenciation des taux... Avis juridique important | 61985C0424 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 26 mars 1987. - Coöperatieve Melkproducentenbedrijven Noord-Nederland BA "Frico" et autres contre Voedselvoorzienings In- en Verkoopbureau...
