La jurisprudences de CJUE - page 2136
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| Normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie. Rapprochement des législations Agriculture et Pêche... Avis juridique important | 61986J0131 Arrêt de la Cour du 23 février 1988. - Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre Conseil des Communautés européennes. - Normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en...
Manquement d'État - Libre circulation des marchandises - Succédanés de lait en poudre et de lait concentré. Agriculture et Pêche Libre... Avis juridique important | 61984J0216 Arrêt de la Cour du 23 février 1988. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement d'État - Libre circulation des marchandises - Succédanés de lait en poudre et de...
Demande de décision préjudicielle: Commission de première instance du contentieux de sécurité sociale des Alpes-Maritimes - France.... Avis juridique important | 61986C0313 Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 23 février 1988. - O. Lenoir contre Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes. - Demande de décision préjudicielle: Commission de...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Bruxelles - Belgique. Aide alimentaire - Procédure de gré à gré. Relations... Avis juridique important | 61987J0079 Arrêt de la Cour première chambre du 23 février 1988. - Office belge de l'économie et de l'agriculture OBEA contre SA Établissements Soules amp; Cie. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de...
Recours en annulation - Prime pour l'abandon de la viticulture. Adhésion Vin Agriculture et Pêche ... Avis juridique important | 61986C0253 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 11 février 1988. - Sociedade Agro-Pecuaria Vicente Nobre Ldª contre Conseil des Communautés européennes. - Recours en annulation - Prime pour l'abandon de la viticulture. - Affaire...
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Concurrence - Service des pompes funèbres - Droits spéciaux exclusifs.... Avis juridique important | 61987C0030 Conclusions de l'avocat général Vilaça présentées le 11 février 1988. - Corinne Bodson contre SA Pompes funèbres des régions libérées. - Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France...
Demande de décision préjudicielle: Efeteio Athinon - Grèce. Mise en vente par voie d'adjudication - Retard dans le retrait de la... Avis juridique important | 61987C0071 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 11 février 1988. - État hellénique contre Inter-Kom Emboriki kai Biomichaniki Epicheirisis Elaion, Liparon kai Trofimon AE. - Demande de décision...
Pêche - Système de listes mis en place par l'acte adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés - Discrimination. Agriculture et... Avis juridique important | 61986C0207 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 10 février 1988. - Asociación Profesional de Empresarios de Pesca Comunitarios Apesco contre Commission des Communautés européennes. - Pêche...
Fonctionnaires - Allocation de foyer. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61987C0248 Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 10 février 1988. - Marie-Hélène Mouriki contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Allocation de foyer. - Affaire 248/87. Recueil de jurisprudence 1988 page...
Demande de décision préjudicielle: Højesteret - Danemark. Maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises.... Avis juridique important | 61986J0324 Arrêt de la Cour troisième chambre du 10 février 1988. - Foreningen af Arbejdsledere i Danmark contre Daddy's Dance Hall A/S. - Demande de décision préjudicielle: Højesteret - Danemark. - Maintien des...
