La jurisprudences de CJUE - page 2133
Page 2133 des 24 079 résultats trouvés :
Fonctionnaires - Classement d'échelon d'un fonctionnaire B nommé au grade LA/7 à l'issue d'un concours général. Statut des fonctionnaires... Avis juridique important | 61987C0047 Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 9 mars 1988. - Engelina Lucas contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Classement d'échelon d'un fonctionnaire B...
Demande de décision préjudicielle: Conseil supérieur des assurances sociales - Grand-Duché de Luxembourg. Transfert des droits à pension.... Avis juridique important | 61985C0064 Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 9 mars 1988. - Fernand Watgen contre Caisse de pension des employés privés. - Demande de décision préjudicielle: Conseil supérieur des assurances...
Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Mons - Belgique. Sécurité sociale - Révision des droits obtenus par un assuré avant... Avis juridique important | 61987C0083 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 9 mars 1988. - Mario Viva contre Fonds national de retraite des ouvriers mineurs FNROM. - Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de...
Refus d'une indemnité différentielle - Recevabilité. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61987J0125 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 8 mars 1988. - Leslie Brown contre Cour de justice des Communautés européennes. - Refus d'une indemnité différentielle - Recevabilité. - Affaire 125/87. Recueil de jurisprudence 1988 page...
Demande de décision préjudicielle: Arbeidsrechtbank Antwerpen - Belgique. Sécurité sociale - Cumul de prestations. Sécurité sociale des... Avis juridique important | 61987C0151 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 8 mars 1988. - Cornelis G. Bakker contre Rijksdienst voor Werknemerspensionen. - Demande de décision préjudicielle: Arbeidsrechtbank Antwerpen...
Fonctionnaire - Affectation à un emploi inférieur au grade. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61987C0019 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 8 mars 1988. - Andre Hecq contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Affectation à un emploi inférieur au grade. - Affaire 19/87. Recueil de...
Droits antidumping provisoires sur machines à écrire électroniques. Affaire 56/85. Brother Industries Ltd contre Conseil des Communautés... Avis juridique important | 61985C0056 Conclusions jointes de l'Avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 8 mars 1988. - Brother Industries Ltd contre Commission des Communautés européennes. - Droits antidumping provisoires sur...
Demande de décision préjudicielle: High Court - Irlande. Viande bovine - Écoulement des stocks d'intervention pour l'exportation - Caution... Avis juridique important | 61986J0296 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 8 mars 1988. - Anthony McNicholl Ltd et autres contre Ministre de l'Agriculture. - Demande de décision préjudicielle: High Court - Irlande. - Viande bovine...
Demande de décision préjudicielle: Østre Landsret - Danemark. Les additifs dans l'alimentation des animaux - Identification et pureté.... Avis juridique important | 61987C0029 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 8 mars 1988. - Dansk Denkavit ApS contre Ministère danois de l'Agriculture. - Demande de décision préjudicielle: Østre Landsret - Danemark. - Les...
| CJUE, Arrêt de la Cour, A. Töpfer Co. GmbH contre Hauptzollamt Hildesheim., 08/03/1988, 321/86
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. Restitution à l'exportation - Délivrance a posteriori d'un exemplaire de... Avis juridique important | 61986J0321 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 8 mars 1988. - A. Töpfer amp; Co. GmbH contre Hauptzollamt Hildesheim. - Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. - Restitution...
