La jurisprudences de CJUE - page 2121
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| Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Liège - Belgique. TVA - Importation temporaire d'une voiture à usage professionnel et... Avis juridique important | 61986J0127 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 6 juillet 1988. - Ministère public et ministre des Finances du royaume de Belgique contre Yves Ledoux. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Liège...
Fonctionnaires - Concours interne. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61987J0164 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 6 juillet 1988. - Luciano Simonella contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Concours interne. - Affaire 164/87. Recueil de jurisprudence 1988 page 03807 Sommaire Parties...
Fonctionnaires - Responsabilité non contractuelle de l'institution - Divulgation d'informations de service. Statut des fonctionnaires et... Avis juridique important | 61987C0180 Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 6 juillet 1988. - Richard Hamill contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Responsabilité non contractuelle de l'institution...
Fonctionnaires - Concours interne. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61987J0181 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 6 juillet 1988. - Marie-Élizabeth Agazzi Léonard contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Concours interne. - Affaire 181/87. Recueil de jurisprudence 1988 page 03823 Sommaire...
Recours en annulation - Article 33 du traité CECA - Acier - Attribution de références additionnelles à un concurrent. Sidérurgie - acier au... Avis juridique important | 61986J0236 Arrêt de la Cour sixième chambre du 6 juillet 1988. - Dillinger Hüttenwerke AG contre Commission des Communautés européennes. - Recours en annulation - Article 33 du traité CECA - Acier...
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. Droits de douane - Double perception - Importation en fraude - Régime de... Avis juridique important | 61987C0252 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 6 juillet 1988. - Hauptzollamt Hamburg-St. Annen contre Wilhelm Kiwall KG. - Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. - Droits...
Demande de décision préjudicielle: Oberverwaltungsgericht Rheinland-Pfalz - Allemagne. Marché viti-vinicole - Désignation et présentation... Avis juridique important | 61987C0311 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 6 juillet 1988. - Erzeugergemeinschaft Goldenes Rheinhessen w.V. contre Land Rheinland-Pfalz. - Demande de décision préjudicielle...
Demandes de décision préjudicielle: Cour de cassation - Grand-Duché de Luxembourg. Transfert de droits à pension des fonctionnaires vers le... Avis juridique important | 61987C0129 Conclusions jointes de l'Avocat général Darmon présentées le 5 juillet 1988. - Eva Fingruth et François Retter contre Caisse de pension des employés privés. - Demandes de décision préjudicielle: Cour...
Demande de décision préjudicielle: Raad van State - Pays-Bas. Activités économiques exercées par les membres de communautés religieuses -... Avis juridique important | 61987C0196 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 5 juillet 1988. - Udo Steymann contre Staatssecretaris van Justitie. - Demande de décision préjudicielle: Raad van State - Pays-Bas. - Activités...
Égalité de traitement entre hommes et femmes - Accès aux emplois dans la fonction publique. Politique sociale ... Avis juridique important | 61986J0318 Arrêt de la Cour du 30 juin 1988. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Égalité de traitement entre hommes et femmes - Accès aux emplois dans la fonction publique. - Affaire 318/86. Recueil...
