La jurisprudences de CJUE - page 2120
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| CJUE, Arrêt de la Cour, Procédure de redressement judiciaire contre Smanor SA., 14/07/1988, 298/87
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de L'Aigle - France. Interdiction d'utiliser la dénomination "yaourt surgelé".... Avis juridique important | 61987J0298 Arrêt de la Cour troisième chambre du 14 juillet 1988. - Procédure de redressement judiciaire contre Smanor SA. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de L'Aigle - France...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Ministère public contre R. Lambert., 14/07/1988, 308/86
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel - Grand-Duché de Luxembourg. Liberté des paiements courants - Interdiction de... Avis juridique important | 61986J0308 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 14 juillet 1988. - Ministère public contre R. Lambert. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel - Grand-Duché de Luxembourg. - Liberté des paiements courants...
CECA - Adaptation équitable des quotas de livraison. Sidérurgie - acier au sens large Matières CECA Quotas de production ... Avis juridique important | 61986J0033 Arrêt de la Cour du 14 juillet 1988. - Stahlwerke Peine-Salzgitter AG et Hoogovens Groep BV contre Commission des Communautés européennes. - CECA - Adaptation équitable des quotas de livraison. - Affaires jointes...
Manquement - Discrimination en raison de la nationalité - Professions d'architecte, d'ingénieur civil, de géomètre et d'avocat - Conditions... Avis juridique important | 61987J0038 Arrêt de la Cour du 14 juillet 1988. - Commission des Communautés européennes contre République hellénique. - Manquement - Discrimination en raison de la nationalité - Professions d'architecte...
Aides d'État - Prêt accordé par le Fonds industriel de modernisation. Aides accordées par les États Concurrence ... Avis juridique important | 61987J0102 Arrêt de la Cour du 13 juillet 1988. - République française contre Commission des Communautés européennes. - Aides d'État - Prêt accordé par le Fonds industriel de modernisation. - Affaire 102/87. Recueil de jurisprudence...
Fixation des prix de vente du tabac manufacturé. Restrictions quantitatives Mesures d'effet équivalent Agriculture et Pêche Libre... Avis juridique important | 61987J0169 Arrêt de la Cour du 13 juillet 1988. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Fixation des prix de vente du tabac manufacturé. - Affaire 169/87. Recueil de jurisprudence...
Manquement d'État - Défaut de transposer en droit interne la directive 82/470/CEE du Conseil - Exercice effectif de la liberté... Avis juridique important | 61986J0310 Arrêt de la Cour du 12 juillet 1988. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Manquement d'État - Défaut de transposer en droit interne la directive 82/470/CEE du Conseil - Exercice...
Procédure budgétaire: respect du calendrier prévu par le traité. Dispositions institutionnelles Budget Dispositions financières ... Avis juridique important | 61987J0377 Arrêt de la Cour du 12 juillet 1988. - Parlement européen contre Conseil des Communautés européennes. - Procédure budgétaire: respect du calendrier prévu par le traité. - Affaire 377/87. Recueil de...
Fonctionnaire - Mesures provisoires. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61988O0176 Ordonnance du Président de la troisième chambre de la Cour du 11 juillet 1988. - Jack Hanning contre Parlement européen. - Fonctionnaire - Mesures provisoires. - Affaire 176/88 R. Recueil de jurisprudence 1988 page 03915 Sommaire Parties...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. Recours préjudiciel - Prestation de service - Conditions de... Avis juridique important | 61987J0143 Arrêt de la Cour troisième chambre du 7 juillet 1988. - Christopher Stanton et SA belge d'assurances "L'Étoile 1905" contre Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants...
