La jurisprudences de CJUE - page 2068
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Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni. Pêche - Immatriculation de bateaux -... Avis juridique important | 61989C0221 Conclusions jointes de l'Avocat général Mischo présentées le 13 mars 1991. - The Queen contre Secretary of State for Transport, ex parte Factortame Ltd et autres. - Demande de décision préjudicielle: High...
Directive sur les déchets de dioxyde de titane - Base juridique. Rapprochement des législations Environnement Données provisoires ... Avis juridique important | 61989C0300 Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 13 mars 1991. - Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes. - Directive sur les déchets de dioxyde de titane...
Demande de décision préjudicielle: Supreme Court - Irlande. Egalité de traitement en matière de sécurité sociale - Principe de droit... Avis juridique important | 61989J0377 Arrêt de la Cour du 13 mars 1991. - Ann Cotter et Norah McDermott contre Minister for Social Welfare et Attorney General. - Demande de décision préjudicielle: Supreme Court - Irlande. - Egalité de...
Pêche - Licences - Droit d'établissement. Politique de la pêche Agriculture et Pêche ... Avis juridique important | 61989C0093 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 13 mars 1991. - Commission des Communautés européennes contre Irlande. - Pêche - Licences - Droit d'établissement. - Affaire C-93/89. Recueil de jurisprudence 1991 page I-04569 Conclusions de...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61991B0010 Ordonnance du Président du Tribunal de première instance du 11 mars 1991. - Léon Bodson contre Parlement européen. - Affaire T-10/91 R. Recueil de jurisprudence 1991 page II-00133 Parties Motifs de l'arrêt Dispositif Mots clés ++++ Référé - Recours des...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Maria Masgio contre Bundesknappschaft., 07/03/1991, C-10/90
Demande de décision préjudicielle: Bundessozialgericht - Allemagne. Sécurité sociale des travailleurs migrants - Règles nationales... Avis juridique important | 61990J0010 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 7 mars 1991. - Maria Masgio contre Bundesknappschaft. - Demande de décision préjudicielle: Bundessozialgericht - Allemagne. - Sécurité sociale des travailleurs migrants...
Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Trieste - Italie. Alcool éthylique d'origine agricole - Taxe compensatoire.... Avis juridique important | 61990C0201 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 7 mars 1991. - Gio Buton SpA et Vinicola Europea SpA contre Amministrazione delle finanze dello Stato. - Demande de décision préjudicielle...
Recours en annulation - Décision relative à la création d'un service régulier spécialisé de voyageurs entre États membres. Transports ... Avis juridique important | 61989C0354 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 7 mars 1991. - Schiocchet contre Commission des Communautés européennes. - Recours en annulation - Décision relative à la création d'un service...
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Mesure d'effet équivalent - Libre prestation de services - Voitures de luxe... Avis juridique important | 61990C0239 Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 5 mars 1991. - SCP Boscher, Studer et Fromentin contre SA British Motors Wright et autres. - Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation...
Fonds social européen - Recours en annulation contre la réduction d'un concours financier initialement accordé. Fonds social européen FSE ... Avis juridique important | 61989C0291 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 5 mars 1991. - Interhotel, Sociedade Internacional de Hoteis SARL contre Commission des Communautés européennes. - Fonds social européen...
