La jurisprudences de CJUE - page 2066

Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. Tarif douanier commun - Purée d'abricots. Union douanière Tarif... Avis juridique important | 61989J0324 Arrêt de la Cour première chambre du 18 avril 1991. - Nordgetränke GmbH amp; Co. KG contre Hauptzollamt Hamburg-Ericus. - Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. - Tarif douanier...

Demande de décision préjudicielle: Court of Appeal - Royaume-Uni. Sécurité sociale - Qualité de travailleur salarié - Règlement n. 1408/71... Avis juridique important | 61990C0015 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 16 avril 1991. - David Maxwell Middleburgh contre Chief Adjudication Officer. - Demande de décision préjudicielle: Court of Appeal - Royaume-Uni...

Recours en annulation - Décision relative à la création d'un service régulier spécialisé de voyageurs entre États membres. Transports ... Avis juridique important | 61989J0354 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 16 avril 1991. - Schiocchet contre Commission des Communautés européennes. - Recours en annulation - Décision relative à la création d'un service régulier spécialis...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61991B0013 Ordonnance du Président du Tribunal de première instance du 15 avril 1991. - Michael Harrison contre Commission des Communautés européennes. - Affaire T-13/91 R. Recueil de jurisprudence 1991 page II-00179 Parties Motifs de l'arrêt Dispositif Mots clés ++++ 1...

Libre circulation des marchandises - Taxe d'effet équivalent à un droit de douane - Services rendus simultanément à plusieurs entreprises -... Avis juridique important | 61989J0209 Arrêt de la Cour du 21 mars 1991. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Libre circulation des marchandises - Taxe d'effet équivalent à un droit de douane - Services...

Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne. Prélèvement supplémentaire sur le lait. Agriculture et Pêche... Avis juridique important | 61989J0314 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 21 mars 1991. - Siegfried Rauh contre Hauptzollamt Nürnberg-Fürth. - Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne. - Prélèvement...

Dumping - Importateurs - Recours en annulation - Recevabilité. Dumping Relations extérieures Politique commerciale ... Avis juridique important | 61989C0358 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 21 mars 1991. - Extramet Industrie SA contre Conseil des Communautés européennes. - Dumping - Importateurs - Recours en annulation - Recevabilité. - Affaire C-358/89...

Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Genova - Italie. Organisation commune des marchés dans le secteur des... Avis juridique important | 61989J0359 Arrêt de la Cour troisième chambre du 21 mars 1991. - SAFA Srl contre Amministrazione delle finanze dello Stato. - Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Genova - Italie...

Recours en annulation du règlement n. 1358/89 de la Commission, du 18 mai 1989, modifiant avec effet rétroactif l'annexe du règlement n.... Avis juridique important | 61989C0248 Conclusions jointes de l'Avocat général Mischo présentées le 21 mars 1991. - Cargill BV contre Commission des Communautés européennes. - Recours en annulation du règlement n. 1358/89 de la Commission, du...

Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Nice - France. Interprétation des articles 30 et 36 du traité CEE -... Avis juridique important | 61988J0369 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 21 mars 1991. - Procédure pénale contre Jean-Marie Delattre. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Nice - France. - Interprétation des...