La jurisprudences de CJUE - page 2054
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| Concurrence - Notions d'accord et de pratique concertée - Responsabilité collective. Concurrence Pratiques concertées Ententes ... Avis juridique important | 61989A0001 Arrêt du Tribunal de première instance première chambre du 24 octobre 1991. - Rhône-Poulenc SA contre Commission des Communautés européennes. - Concurrence - Notions d'accord et de pratique concertée...
Concurrence - Notions d'accord et de pratique concertée - Responsabilité collective. Concurrence Pratiques concertées Ententes ... Avis juridique important | 61989A0002 Arrêt du Tribunal de première instance première chambre du 24 octobre 1991. - Petrofina SA contre Commission des Communautés européennes. - Concurrence - Notions d'accord et de pratique concertée...
Concurrence - Notions d'accord et de pratique concertée - Responsabilité collective. Concurrence Pratiques concertées Ententes ... Avis juridique important | 61989A0003 Arrêt du Tribunal de première instance première chambre du 24 octobre 1991. - Atochem SA contre Commission des Communautés européennes. - Concurrence - Notions d'accord et de pratique concertée...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Paris - France. Libre circulation des travailleurs - Professeurs de... Avis juridique important | 61991C0004 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 22 octobre 1991. - Annegret Bleis contre Ministère de l'Education nationale. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Paris - France...
Directive 69/169/CEE du Conseil - Législation nationale non conforme. Fiscalité ... Avis juridique important | 61990J0100 Arrêt de la Cour du 17 octobre 1991. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Danemark. - Directive 69/169/CEE du Conseil - Législation nationale non conforme. - Affaire C-100/90. Recueil de jurisprudence 1991 page I-05089 Sommaire...
Procédure budgétaire - Budget rectificatif et supplémentaire - Report de recettes - Équilibre budgétaire. Budget Dispositions financières... Avis juridique important | 61990C0284 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 17 octobre 1991. - Conseil des Communautés européennes contre Parlement européen. - Procédure budgétaire - Budget rectificatif et supplémentaire...
FEOGA - Avances mensuelles - Pouvoir de contrôle de la Commission. Agriculture et Pêche Fonds européen d'orientation et de garantie... Avis juridique important | 61989J0342 Arrêt de la Cour du 17 octobre 1991. - République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes. - FEOGA - Avances mensuelles - Pouvoir de contrôle de la Commission. - Affaire...
Fonctionnaires - Recevabilité - Demande - Rejet implicite - Réclamation hors délai - Rejet explicite confirmatif. Statut des fonctionnaires... Avis juridique important | 61989A0129 Arrêt du Tribunal de première instance troisième chambre du 17 octobre 1991. - Klaus Offermann contre Parlement européen. - Fonctionnaires - Recevabilité - Demande - Rejet implicite - Réclamation...
Fonctionnaires - Régime disciplinaire - Sanction de rétrogradation. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61989A0026 Arrêt du Tribunal de première instance troisième chambre du 17 octobre 1991. - Henri de Compte contre Parlement européen. - Fonctionnaires - Régime disciplinaire - Sanction de rétrogradation. - Affaire T-26/89...
Fonctionnaires - Promotion - Détournement de pouvoir. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61990C0107 Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 15 octobre 1991. - Ingfried Hochbaum contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Promotion - Détournement de pouvoir. - Affaire C-107/90 P. Recueil de...
