La jurisprudences de CJUE - page 2050
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| Pourvoi - Refus d'admission à concourir - Devoir de sollicitude et principe de bonne administration. Statut des fonctionnaires et régime... Avis juridique important | 61990C0255 Conclusions de l'avocat général Gulmann présentées le 13 décembre 1991. - Jean-Louis Burban contre Parlement européen. - Pourvoi - Refus d'admission à concourir - Devoir de sollicitude et principe de...
Manquement d'Etat - Directives - Déchets - Déchets toxiques et dangereux - Obligation de transmettre des renseignements à la Commission -... Avis juridique important | 61990J0033 Arrêt de la Cour du 13 décembre 1991. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Manquement d'Etat - Directives - Déchets - Déchets toxiques et dangereux - Obligation de...
Pourvoi - Fonctionnaires - Indemnités pour accidents et maladies professionnelles - Pensions d'invalidité - Memoire en réponse tendant à... Avis juridique important | 61990C0346 Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 13 décembre 1991. - M. F. contre Commission des Communautés européennes. - Pourvoi - Fonctionnaires - Indemnités pour accidents et maladies...
Fonctionnaires - Annulation d'une promotion - Annulation d'un rejet de candidature. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61989A0169 Arrêt du Tribunal de première instance quatrième chambre du 11 décembre 1991. - Erik Dan Frederiksen contre Parlement européen. - Fonctionnaires - Annulation d'une promotion - Annulation d'un rejet...
Demande de décision préjudicielle: Landgericht Köln - Allemagne. Convention de Bruxelles - Compétence en matière de baux d'immeubles... Avis juridique important | 61990C0280 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 10 décembre 1991. - Elisabeth Hacker contre Euro-Relais GmbH. - Demande de décision préjudicielle: Landgericht Köln - Allemagne. - Convention de...
Pourvoi - Fonctionnaires - Concours - Candidats irrégulierement admis à concourir - Conséquences. Statut des fonctionnaires et régime des... Avis juridique important | 61990C0345 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 10 décembre 1991. - Parlement européen contre Jack Hanning. - Pourvoi - Fonctionnaires - Concours - Candidats irrégulierement admis à concourir...
Pourvoi - Fonctionnaire - Réorganisation du service - Création d'un nouveau poste. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61990C0378 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 10 décembre 1991. - Antonino Pitrone contre Commission des Communautés européennes. - Pourvoi - Fonctionnaire - Réorganisation du service - Création...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Mons - Belgique. Sécurité sociale des travailleurs migrants - Calcul des... Avis juridique important | 61991C0005 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 10 décembre 1991. - Antonietta Di Prinzio contre Office national des pensions. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Mons - Belgique...
Irrecevabilité. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61991B0060 Ordonnance du Tribunal de première instance quatrième chambre du 10 décembre 1991. - Mme C Contre Commission des Communautés européennes. - Irrecevabilité. - Affaire T-60/91. Recueil de jurisprudence 1991 page II-01395 Parties Motifs de l'arrêt...
Aides d'Etat - Aides à finalité régionale dans le secteur de l'automobile. Concurrence Aides accordées par les États ... Avis juridique important | 61991O0225 Ordonnance du Président de la Cour du 4 décembre 1991. - Matra SA contre Commission des Communautés européennes. - Aides d'Etat - Aides à finalité régionale dans le secteur de l'automobile. - Affaire C-225/91 R...
