La jurisprudences de CJUE - page 2047
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| Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Paris - France. Organisations communes des marchés dans les secteurs des... Avis juridique important | 61990J0210 Arrêt de la Cour première chambre du 13 février 1992. - Roquette Frères SA contre Direction générale des impôts. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Paris - France...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de paix de Papeete Polynésie - France. Pays et territoires d'outre-mer - Droits de douane et... Avis juridique important | 61990J0260 Arrêt de la Cour du 12 février 1992. - Bernard Leplat contre Territoire de la Polynésie française. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de paix de Papeete Polynésie - France. - Pays et...
Fonctionnaires - Procédure de pourvoi aux vacances d'emploi - Droits des candidats à la mutation à être entendus - Motivation de la décision... Avis juridique important | 61990A0052 Arrêt du Tribunal de première instance troisième chambre du 12 février 1992. - Cornelis Volger contre Parlement européen. - Fonctionnaires - Procédure de pourvoi aux vacances d'emploi - Droits des...
Recevabilité - Fonctionnaire - Demande de décision anticipée sur le coefficient correcteur qui sera applicable à la liquidation future des... Avis juridique important | 61991A0006 Arrêt du Tribunal de première instance troisième chambre du 12 février 1992. - Fred Pfloeschner contre Commission des Communautés européennes. - Recevabilité - Fonctionnaire - Demande de décision...
Sécurité sociale - Cotisation d'assurance maladie sur les retraites complémentaires, ou tout autre avantage tenant lieu de pension légale de... Avis juridique important | 61990J0253 Arrêt de la Cour du 6 février 1992. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Sécurité sociale - Cotisation d'assurance maladie sur les retraites complémentaires, ou tout...
Irrecevabilité. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61991B0029 Ordonnance du Tribunal de première instance troisième chambre du 6 février 1992. - Claudia Castelletti et autres contre Commission des Communautés européennes. - Irrecevabilité. - Affaire T-29/91. Recueil de jurisprudence 1992 page II-00077 Parties Motifs...
Irrecevabilité. Céréales Fonds européen d'orientation et de garantie agricole FEOGA Sucre Agriculture et Pêche ... Avis juridique important | 61991O0059 Ordonnance de la Cour du 5 février 1992. - République française contre Commission des Communautés européennes. - Irrecevabilité. - Affaire C-59/91. Recueil de jurisprudence 1992 page I-00525 Sommaire Parties...
Manquement d'État - Rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques. Rapprochement des législations ... Avis juridique important | 61990C0029 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 4 février 1992. - Commission des Communautés européennes contre République hellénique. - Manquement d'État - Rapprochement des législations des États...
Fonctionnaires - Annulation d'une décision de promotion - Examen comparatif des mérites - Obligation de motivation. Statut des... Avis juridique important | 61990A0025 Arrêt du Tribunal de première instance cinquième chambre du 30 janvier 1992. - Richard Schönherr contre Comité économique et social. - Fonctionnaires - Annulation d'une décision de promotion - Examen comparatif...
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique. Articles 48, 59, 67 et 106 du traité CEE - Déduction de cotisations... Avis juridique important | 61990J0204 Arrêt de la Cour du 28 janvier 1992. - Hanns-Martin Bachmann contre État belge. - Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique. - Articles 48, 59, 67 et 106 du traité CEE - Déduction de...
