La jurisprudences de CJUE - page 2021
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Manquement - Non-exécution d'un arrêt de la Cour - Protection des eaux souterraines. Pollution Rapprochement des législations... Avis juridique important | 61991J0174 Arrêt de la Cour du 5 mai 1993. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement - Non-exécution d'un arrêt de la Cour - Protection des eaux souterraines. - Affaire C-174/91...
Manquement d'Etat - Rapprochement des législations nationales relatives aux produits cosmétiques. Rapprochement des législations ... Avis juridique important | 61991J0246 Arrêt de la Cour du 5 mai 1993. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement d'Etat - Rapprochement des législations nationales relatives aux produits cosmétiques...
Recours en annulation - Recours en indemnité - Convention de Lomé - Saisie-arrêt. Relations extérieures Marchés publics de l'Union... Avis juridique important | 61991J0182 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 29 avril 1993. - Forafrique Burkinabe SA contre Commission des Communautés européennes. - Recours en annulation - Recours en indemnité - Convention de Lom...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Tournai - Belgique. Pensions de vieillesse - Règles anticumul nationales et... Avis juridique important | 61992C0031 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 29 avril 1993. - Marius Larsy contre Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal...
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. Droits à l'importation - Détermination de la valeur en douane des... Avis juridique important | 61992J0059 Arrêt de la Cour première chambre du 29 avril 1993. - Hauptzollamt Hamburg-St. Annen contre Ebbe Sönnichsen GmbH. - Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. - Droits à l'importation...
Aides d'Etat - Plainte d'un concurrent - Défaut d'ouverture de la procédure d'examen - Recours en annulation. Aides accordées par les États... Avis juridique important | 61991C0225 Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 28 avril 1993. - Matra SA contre Commission des Communautés européennes. - Aides d'Etat - Plainte d'un concurrent - Défaut d'ouverture de la...
Fonctionnaires - Défaut de moyens - Irrecevabilité. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61992B0085 Ordonnance du Tribunal de première instance troisième chambre du 28 avril 1993. - Paul de Hoe contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Défaut de moyens - Irrecevabilité. - Affaire T-85/92. Recueil de...
Irrecevabilité. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61992O0244 Ordonnance de la Cour du 26 avril 1993. - Leonella Kupka-Floridi contre Comité économique et social. - Irrecevabilité. - Affaire C-244/92 P. Recueil de jurisprudence 1993 page I-02041 Sommaire Parties Motifs de l'arrêt Décisions sur les dépenses...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Romans - France. Irrecevabilité. Politique commerciale Ententes... Avis juridique important | 61992O0386 Ordonnance de la Cour du 26 avril 1993. - Monin Automobiles-Maison du Deux Roues. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Romans - France. - Irrecevabilité. - Affaire C-386/92. Recueil de...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Office national des pensions contre Raffaele Levatino., 22/04/1993, C-65/92
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique. Articles 46 et 51 du règlement CEE n. 1408/71 - Application au revenu... Avis juridique important | 61992J0065 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 22 avril 1993. - Office national des pensions contre Raffaele Levatino. - Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique. - Articles 46 et 51 du...
