La jurisprudences de CJUE - page 2009
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Accord Commission/Etats-Unis concernant l'application de leur droit de la concurrence - Compétence - Motivation - Sécurité juridique -... Avis juridique important | 61991C0327 Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 16 décembre 1993. - République française contre Commission des Communautés européennes. - Accord Commission/Etats-Unis concernant l'application de leur...
Fonctionnaires - Réaffectation d'office - Préjudice moral - Demande de réparation. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61992A0080 Arrêt du Tribunal de première instance cinquième chambre du 16 décembre 1993. - Mariette Turner contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Réaffectation d'office - Préjudice...
Demandes de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Charleroi et Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. Sécurité sociale des... Avis juridique important | 61992J0113 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 15 décembre 1993. - Enrico Fabrizii, Pietro Neri et Aldo Del Grosso contre Office national des pensions. - Demandes de décision préjudicielle: Tribunal du travail...
Demandes de décision préjudicielle: Tribunale di Genova - Italie. Contrôles sanitaires au lieu de destination - Directives d'harmonisation... Avis juridique important | 61991J0277 Arrêt de la Cour du 15 décembre 1993. - Ligur Carni Srl et Genova Carni Srl contre Unità Sanitaria Locale n. XV di Genova et Ponente SpA contre Unità Sanitaria Locale n. XIX di La Spezia et...
Médicaments et instruments médicaux - Réglementation nationale sur l'indication des dates de péremption - Entrave à la libre circulation des... Avis juridique important | 61992C0317 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 15 décembre 1993. - Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne. - Médicaments et instruments médicaux...
Pourvoi CECA - Quota d'acier pouvant être produit et livré sur le marché commun - Dépassement. Sidérurgie - acier au sens large Matières... Avis juridique important | 61992C0320 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 15 décembre 1993. - Società Finanziaria Siderurgica Finsider SpA in liquidazione contre Commission des Communautés européennes. - Pourvoi CECA...
Manquement d'Etat - Non-transposition d'une directive - Transport routier. Politique sociale Transports ... Avis juridique important | 61993C0336 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 15 décembre 1993. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement d'Etat - Non-transposition d'une directive - Transport routier. - Affaire...
Demande de décision préjudicielle: Value Added Tax Tribunal, London - Royaume-Uni. Taxe sur la valeur ajoutée - Indemnité versée en raison... Avis juridique important | 61992J0063 Arrêt de la Cour du 15 décembre 1993. - Lubbock Fine amp; Co. contre Commissioners of Customs and Excise. - Demande de décision préjudicielle: Value Added Tax Tribunal, London - Royaume-Uni. - Taxe...
Irrecevabilité. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61993B0029 Ordonnance du Tribunal de première instance cinquième chambre du 14 décembre 1993. - Antonio Calvo Alonso-Cortès contre Commission des Communautés européennes. - Irrecevabilité. - Affaire T-29/93. Recueil de jurisprudence 1993 page II-01389 Sommaire...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Parlement européen contre Cornelis Volger., 09/12/1993, C-115/92
Pourvoi - Fonctionnaire - Procédure de pourvoi aux vacances d'emploi - Egalité de traitement et droits des candidats à être entendus -... Avis juridique important | 61992J0115 Arrêt de la Cour troisième chambre du 9 décembre 1993. - Parlement européen contre Cornelis Volger. - Pourvoi - Fonctionnaire - Procédure de pourvoi aux vacances d'emploi - Egalité de traitement et droits...
