La jurisprudences de CJUE - page 2004
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| Fonctionnaire - Procédure de référé - Mesures provisoires. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL 11 mars 1994 *1 «Fonctionnaires — Procédure de référé - Mesures provisoires» Dans l'affaire T-589/93 R, Susan Ryan-Sheridan, membre du personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, demeurant à Dublin, représentée par M" Luc Misson et Marc-Albert Lucas, avocats au barreau de Liège, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de Me Evelyne Korn, 21, rue de Nassau, partie requérante, contre Fondation...
Demande de décision préjudicielle: Arbeitsgericht Elmshorn - Allemagne. Situation purement interne à un Etat membre. Libre circulation... Avis juridique important | 61993C0132 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 10 mars 1994. - Volker Steen contre Deutsche Bundespost. - Demande de décision préjudicielle: Arbeitsgericht Elmshorn - Allemagne. - Situation...
Demande de décision préjudicielle: Rechtbank van eerste aanleg Gent - Belgique. Interdiction d'introduire dans le commerce des pains et... Avis juridique important | 61993C0017 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 10 mars 1994. - Procédure pénale contre J.J.J. Van der Veldt. - Demande de décision préjudicielle: Rechtbank van eerste aanleg Gent - Belgique...
Manquement - Directive 85/337/CEE - Non-transposition dans le délai prescrit. Environnement Rapprochement des législations ... Avis juridique important | 61993C0313 Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 9 mars 1994. - Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg. - Manquement - Directive 85/337/CEE - Non-transposition dans le...
Fonctionnaire - Défaut de moyens - Irrecevabilité. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61993O0338 Ordonnance de la Cour du 7 mars 1994. - Paul De Hoe contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Défaut de moyens - Irrecevabilité. - Affaire C-338/93 P. Recueil de jurisprudence 1994 page I-00819 Sommaire...
Radiation. Agriculture et Pêche ... Avis juridique important | 61991O0249 Ordonnance du Président de la Cour du 4 mars 1994. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Radiation. - Affaire C-249/91. Recueil de jurisprudence 1994 page I-00787 Parties Motifs de l'arrêt Dispositif Mots clés ++++ Procédure - Dépens - Désistement...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Huy - Belgique. Assurance - Directive - Délai de transposition - Effet direct.... Avis juridique important | 61993J0316 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 3 mars 1994. - Nicole Vaneetveld contre SA Le Foyer et SA Le Foyer contre Fédération des mutualités socialistes et syndicales de la province de Liège. - Demande...
Demandes de décision préjudicielle: Conciliatura di Vercelli et Pretura circondariale di Vercelli - Italie. Organisation commune du marché... Avis juridique important | 61992J0332 Arrêt de la Cour sixième chambre du 3 mars 1994. - Eurico Italia Srl, Viazzo Srl et F amp; P SpA contre Ente Nazionale Risi. - Demandes de décision préjudicielle: Conciliatura di Vercelli et...
Fonctionnaires - Recours en annulation - Acte confirmatif - Conditions d'admission à un concours - Etudes universitaires sanctionnées par un... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 3 mars 1994 *1 «Fonctionnaires - Recours en annulation - Acte confirmatif - Conditions d'admission à un concours - Études universitaires sanctionnées par un diplôme - Études de type court accomplies en Espagne» Dans l'affaire T-82/92, 1 Manuel Cortes Jimenez, demeurant à Bruxelles, 2 Mariano de la Sen Cardenal, demeurant à Bruxelles, 3 Dolores Hinojal Capdevilla, demeurant à Londres, 4 Julian Perez Martin, demeurant...
Recours en annulation - Parlement - Conditions de recevabilité - Acte du Conseil - Convention de Lomé - Règlement financier - Base juridique.... Avis juridique important | 61991J0316 Arrêt de la Cour du 2 mars 1994. - Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne. - Recours en annulation - Parlement - Conditions de recevabilité - Acte du Conseil - Convention de Lom...
