La jurisprudences de CJUE - page 2002
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| Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Mons - Belgique. Sécurité sociale des travailleurs migrants - Majoration d'une... Avis juridique important | 61993C0301 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 14 avril 1994. - Lio Bettaccini contre Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de...
Fonctionnaire - Recrutement - Personne porteuse du VIH - Refus d'engagement - Inaptitude physique - Légalité de l'article 33 du statut -... List of URI's: * cellar:6084880f-21f7-4a89-af6a-93c04a6ebb4a.0001.05 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/6084880f-21f7-4a89-af6a-93c04a6ebb4a.0001.05/DOC_1 * ECRF21994FRA1.0200038701.html * 61993TJ0010.FRA.xhtml.techmd.rdf * 1 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/6084880f-21f7-4a89-af6a-93c04a6ebb4a.0001.05/DOC_2 * ECRT11994FRA.0400018301.html...
Manquement - Directive 85/337/CEE - Non-transposition dans le délai prescrit. Environnement Rapprochement des législations ... Avis juridique important | 61993J0313 Arrêt de la Cour du 13 avril 1994. - Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg. - Manquement - Directive 85/337/CEE - Non-transposition dans le délai prescrit. - Affaire C-313/93...
Aides d'Etat - Décision relative à des aides de la ville de Hambourg - Restitution. Concurrence Aides accordées par les États ... Avis juridique important | 61990J0324 Arrêt de la Cour du 13 avril 1994. - République fédérale d'Allemagne et Pleuger Worthington GmbH contre Commission des Communautés européennes. - Aides d'Etat - Décision relative à des aides de la ville de...
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France. Tarif douanier commun - Chapitre 42 - Surface extérieure en matière... Avis juridique important | 61993J0150 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 12 avril 1994. - Directeur général des douanes et droits indirects contre Société Superior France SA et Danzas SA. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel...
Demande de décision préjudicielle: Audiencia Nacional - Espagne. Perte d'une caution - Force majeure. Agriculture et Pêche Céréales ... Avis juridique important | 61993C0136 Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 24 mars 1994. - Transáfrica SA contre Administración del Estado español. - Demande de décision préjudicielle: Audiencia Nacional - Espagne...
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Libre circulation des travailleurs - Sécurité sociale - Pensions de... Avis juridique important | 61993C0146 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 24 mars 1994. - Hugh McLachlan contre Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de la région d'Ile-de-France. - Demande de décision...
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. Tarif douanier commun - Sandale et chaussure destinées à être portées... Avis juridique important | 61993J0148 Arrêt de la Cour troisième chambre du 24 mars 1994. - 3M Medica GmbH contre Oberfinanzdirektion Frankfurt am Main. - Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. - Tarif douanier...
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Bruxelles - Belgique. Restitution à l'exportation - Réimportation du produit dans la... Avis juridique important | 61993C0347 Conclusions de l'avocat général Gulmann présentées le 24 mars 1994. - Etat belge contre Boterlux SPRL. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Bruxelles - Belgique. - Restitution...
Manquement d'Etat - Législation applicable aux appareils émetteurs ou récepteurs de radiocommunication. Mesures d'effet équivalent... Avis juridique important | 61992J0080 Arrêt de la Cour du 24 mars 1994. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement d'Etat - Législation applicable aux appareils émetteurs ou récepteurs de radiocommunication...
