La jurisprudences de CJUE - page 2001
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Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. Cumul des prestations sociales - Interprétation du... Avis juridique important | 61993C0325 Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 27 avril 1994. - Union nationale des mutualités socialistes contre Aldo Del Grosso. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de...
Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof Arnhem - Pays-Bas. Concurrence - Accord entravant l'importation d'électricité - Service... Avis juridique important | 61992J0393 Arrêt de la Cour du 27 avril 1994. - Commune d'Almelo et autres contre NV Energiebedrijf Ijsselmij. - Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof Arnhem - Pays-Bas. - Concurrence - Accord entravant...
Pourvoi - Agent temporaire - Visite médicale d'embauche - Portée du refus de l'intéressé de se soumettre à un test du sida - Atteinte au... Avis juridique important | 61992C0404 Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 27 avril 1994. - X contre Commission des Communautés européennes. - Pourvoi - Agent temporaire - Visite médicale d'embauche - Portée du refus de...
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne. Montants compensatoires monétaires sur produits dérivés du maïs -... Avis juridique important | 61992J0228 Arrêt de la Cour du 26 avril 1994. - Roquette Frères SA contre Hauptzollamt Geldern. - Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne. - Montants compensatoires monétaires sur...
Référé - Mesures provisoires - Urgence - Balance des intérêts - Sécurité publique - Marchés publics - Secteur des transports - Directive... Avis juridique important | 61994O0087 Ordonnance du Président de la Cour du 22 avril 1994. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Référé - Mesures provisoires - Urgence - Balance des intérêts - Sécurit...
Fonctionnaires - Non-transmission de l'adresse à l'administration communautaire - Sanction disciplinaire - Pourvoi. Privilèges et immunités... Avis juridique important | 61993J0022 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 21 avril 1994. - Anna-Maria Campogrande contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Non-transmission de l'adresse à l'administration...
Concurrence - Distribution automobile - Exemption par catégorie - Notion d'intermédiaire mandaté - Pourvoi. Ententes Contrats... Avis juridique important | 61993C0322 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 21 avril 1994. - Automobiles Peugeot SA et Peugeot SA contre Commission des Communautés européennes. - Concurrence - Distribution automobile - Exemption par...
Pourvoi - Fonctionnaire - Inexécution d'un arrêt du Tribunal - Recours en indemnité. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61992C0412 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 21 avril 1994. - Parlement européen contre Mireille Meskens. - Pourvoi - Fonctionnaire - Inexécution d'un arrêt du Tribunal - Recours en...
Demande de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht - Allemagne. Aide pour le lait écrémé en poudre - Contrôles systématiques à la... Avis juridique important | 61992C0426 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 21 avril 1994. - Bundesrepublik Deutschland contre Deutsches Milch-Kontor GmbH. - Demande de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht...
| CJUE, Arrêt de la Cour du 20 avril 1994., Zoubir Yousfi contre Etat belge., 20/04/1994, C-58/93
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. Accord de coopération CEE-Maroc - Article 41, paragraphe 1... Avis juridique important | 61993J0058 Arrêt de la Cour du 20 avril 1994. - Zoubir Yousfi contre Etat belge. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. - Accord de coopération CEE-Maroc - Article 41...
