La jurisprudences de CJUE

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 16 janvier 1997., Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique., 16/01/1997, C-135/96

Manquement d'Etat - Directive 91/659/CEE - Non-transposition. Rapprochement des législations ... Avis juridique important | 61996C0135 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 16 janvier 1997. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement d'Etat - Directive 91/659/CEE - Non-transposition. - Affaire C-135/96. Recueil de...

CJUE | 16/01/1997

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 16 janvier 1997., Commission des Communautés européennes contre République française., 16/01/1997, C-197/96

Manquement - Egalité de traitement entre hommes et femmes - Interdiction du travail de nuit Politique sociale ... Avis juridique important | 61996C0197 Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 16 janvier 1997. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement - Egalité de traitement entre hommes et femmes - Interdiction du travail...

CJUE | 16/01/1997

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Elmer présentées le 16 janvier 1997., Commission des Communautés européennes contre République française., 16/01/1997, C-23/96

Radiation. Rapprochement des législations ... Avis juridique important | 61996C0023 Conclusions de l'avocat général Elmer présentées le 16 janvier 1997. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Radiation. - Affaire C-23/96. Recueil de jurisprudence 1997 page I-01221 Conclusions de l'avocat général 1 Dans le cadre du présent recours en...

CJUE | 16/01/1997

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 16 janvier 1997., Julius Fillibeck Söhne GmbH Co. KG contre Finanzamt Neustadt., 16/01/1997, C-258/95

Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. Sixième directive TVA - Prestation de services effectuée à titre onéreux -... Avis juridique important | 61995C0258 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 16 janvier 1997. - Julius Fillibeck Söhne GmbH amp; Co. KG contre Finanzamt Neustadt. - Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof...

CJUE | 16/01/1997

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 16 janvier 1997., République française contre Commission des Communautés européennes., 16/01/1997, C-57/95

Communication de la Commission - Marché intérieur - Fonds de retraite. Droit d'établissement Libre circulation des capitaux Libre... Avis juridique important | 61995C0057 Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 16 janvier 1997. - République française contre Commission des Communautés européennes. - Communication de la Commission - Marché intérieur - Fonds de...

CJUE | 16/01/1997

| CJUE, Arrêt du Tribunal de première instance, Syndicat français de l'express international, DHL international, Service CRIE et May Courier contre Commission des Communautés européennes., 15/01/1997, T-77/95

Concurrence - Recours en annulation - Rejet d'une plainte - Intérêt communautaire. Position dominante Ententes Concurrence ... Avis juridique important | 61995A0077 Arrêt du Tribunal de première instance troisième chambre du 15 janvier 1997. - Syndicat français de l'express international, DHL international, Service CRIE et May Courier contre Commission des Communautés...

CJUE | 15/01/1997 | Troisième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 14 janvier 1997., Fontaine SA, Garage Laval SA, Fahy SA, Renault Lyon Ouest FLB Automobiles SA, Diffusion Vallis Auto SA et Horizon Sud SA contre Aqueducs Automobiles SARL., 14/01/1997, C-128/95

Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Lyon - France. Concurrence - Distribution d'automobiles - Importations... Avis juridique important | 61995C0128 Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 14 janvier 1997. - Fontaine SA, Garage Laval SA, Fahy SA, Renault Lyon Ouest FLB Automobiles SA, Diffusion Vallis Auto SA et Horizon Sud SA...

CJUE | 14/01/1997

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 14 janvier 1997., Nils Draehmpaehl contre Urania Immobilienservice OHG., 14/01/1997, C-180/95

Demande de décision préjudicielle: Arbeitsgericht Hamburg - Allemagne. Politique sociale - Egalité de traitement entre travailleurs... Avis juridique important | 61995C0180 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 14 janvier 1997. - Nils Draehmpaehl contre Urania Immobilienservice OHG. - Demande de décision préjudicielle: Arbeitsgericht Hamburg - Allemagne...

CJUE | 14/01/1997

| CJUE, Arrêt de la Cour du 14 janvier 1997., Société Comateb (C-192/95), Société Panigua (C-193/95), Société Edouard et fils (C-194/95), Société de distribution de vins et liqueurs (C-195/95), Etablissements André Haan (C-196/95), Société Diffusion générale de quincaillerie (C-197/95), Société Diffusion générale (C-198/95), Société Cama Renault (C-199/95), Scp Ovide et Dorville (C-200/95), Société Ducros Guadeloupe (C-201/95), Société Comptoir commercial Caraïbes (C-202/95), Société Giafa (C-203/95), Société LVS (C-204/95), Société Catherine et Jean-Claude Tabar Nouval (C-205/95), Société L'Heure et L'Or (C-206/95), Société Général bazar bricolage (C-207/95), Société Grain d'or (C-208/95), Société Cash Service (C-209/95), Etablissements Efira (C-210/95), Société Farandole (C-211/95), Société Carat (C-212/95), Société Rio (C-213/95), Société guadeloupéenne de distribution moderne (SGDM) (C-214/95), Martinique automobiles SA (C-215/95), Socovi SARL (C-216/95), Etablissements Gabriel Vangour et Cie SARL (C-217/95), Simat Guadeloupe SARL (C-218/95) contre Directeur général des douanes et droits indirects., 14/01/1997, C-192/95

Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Paris - France. Octroi de mer - Répétition de l'indu - Obligation de répercussion... Avis juridique important | 61995J0192 Arrêt de la Cour du 14 janvier 1997. - Société Comateb C-192/95, Société Panigua C-193/95, Société Edouard et fils C-194/95, Société de distribution de vins et liqueurs C-195/95...

CJUE | 14/01/1997

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 9 janvier 1997., Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) contre Evelyne Thibault., 09/01/1997, C-136/95

Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Egalité de traitement entre hommes et femmes - Directive 76/207/CEE - Congé... Avis juridique important | 61995C0136 Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 9 janvier 1997. - Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés CNAVTS contre Evelyne Thibault. - Demande de...

CJUE | 09/01/1997

La jurisprudences de CJUE - page 1951