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La jurisprudences de CJUE - page 1949

Page 1949 des 24 157 résultats trouvés :

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 20 février 1997., Ferriere Nord SpA contre Commission des Communautés européennes., 20/02/1997, C-219/95

Concurrence - Infraction à l'article 85 du traité CEE. Ententes Concurrence ... Avis juridique important | 61995C0219 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 20 février 1997. - Ferriere Nord SpA contre Commission des Communautés européennes. - Concurrence - Infraction à l'article 85 du traité CEE. - Affaire C-219/95 P. Recueil de jurisprudence 1997 page I-04411...

CJUE | 20/02/1997

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 20 février 1997., A. Moksel AG contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas., 20/02/1997, C-223/95

Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. Agriculture - Restitutions à l'exportation - Bovins importés de... Avis juridique important | 61995C0223 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 20 février 1997. - A. Moksel AG contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas. - Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. - Agriculture...

CJUE | 20/02/1997

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique., 20/02/1997, C-344/95

Manquement - Article 48 du traité CE - Directive 68/360/CEE. Libre circulation des travailleurs ... Avis juridique important | 61995J0344 Arrêt de la Cour sixième chambre du 20 février 1997. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement - Article 48 du traité CE - Directive 68/360/CEE. - Affaire C-344/95. Recueil de jurisprudence 1997...

CJUE | 20/02/1997 | Sixième chambre

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 20 février 1997., Locamion SA contre Directeur des services fiscaux d'Indre-et-Loire., 20/02/1997, C-8/96

Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Tours - France. Directive 69/335/CEE - Taxe régionale sur les certificats... Avis juridique important | 61996C0008 Conclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 20 février 1997. - Locamion SA contre Directeur des services fiscaux d'Indre-et-Loire. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande...

CJUE | 20/02/1997

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 18 février 1997., Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique., 18/02/1997, C-294/96

Manquement d'Etat - Non-transposition de la directive 93/42/CEE - Dispositifs médicaux. Rapprochement des législations ... Avis juridique important | 61996C0294 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 18 février 1997. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement d'Etat - Non-transposition de la directive 93/42/CEE - Dispositifs...

CJUE | 18/02/1997

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 6 février 1997., Procédure pénale contre Paul Denuit., 06/02/1997, C-14/96

Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgique. Directive 89/552/CEE - Télécommunications -... Avis juridique important | 61996C0014 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 6 février 1997. - Procédure pénale contre Paul Denuit. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgique...

CJUE | 06/02/1997

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique., 06/02/1997, C-205/96

Directive 92/42/CEE concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou... Avis juridique important | 61996J0205 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 6 février 1997. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Directive 92/42/CEE concernant les exigences de rendement pour les...

CJUE | 06/02/1997 | Cinquième chambre

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 6 février 1997., République française et Société commerciale des potasses et de l'azote (SCPA) et Entreprise minière et chimique (EMC) contre Commission des Communautés européennes., 06/02/1997, C-68/94

Contrôle communautaire des opérations de concentration entre entreprises - Position dominante collective. Concurrence Ententes Position... Avis juridique important | 61994C0068 Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 6 février 1997. - République française et Société commerciale des potasses et de l'azote SCPA et Entreprise minière et chimique EMC contre...

CJUE | 06/02/1997

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal de première instance, Maria de los Angeles Ibarra Gil contre Commission des Communautés européennes., 05/02/1997, T-207/95

Fonctionnaires - Concours interne - Avis de concours - Condition d'être agent temporaire à la date limite de clôture des inscriptions -... Avis juridique important | 61995A0207 Arrêt du Tribunal de première instance quatrième chambre du 5 février 1997. - Maria de los Angeles Ibarra Gil contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Concours interne - Avis de...

CJUE | 05/02/1997 | Quatrième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal de première instance, Claudine Petit-Laurent contre Commission des Communautés européennes., 05/02/1997, T-211/95

Fonctionnaires - Concours interne - Avis de concours - Condition d'être agent temporaire à la date limite de clôture des inscriptions -... Avis juridique important | 61995A0211 Arrêt du Tribunal de première instance quatrième chambre du 5 février 1997. - Claudine Petit-Laurent contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Concours interne - Avis de concours...

CJUE | 05/02/1997 | Quatrième chambre
 
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