La jurisprudences de CJUE - page 1940
Page 1940 des 24 157 résultats trouvés :
Fonctionnaires - Concours interne - Nomination à un poste de chef de division. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61995A0237 Arrêt du Tribunal de première instance première chambre du 12 juin 1997. - Fernando Carbajo Ferrero contre Parlement européen. - Fonctionnaires - Concours interne - Nomination à un poste de chef de...
Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas. Convention de Bruxelles - Clause d'arbitrage - Paiement à titre de provision -... Avis juridique important | 61995C0391 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 10 juin 1997. - Van Uden Maritime BV, agissant sous le nom Van Uden Africa Line contre Kommanditgesellschaft in Firma Deco-Line e.a. - Demande de...
Ressortissants des pays tiers - Visa - Procédure législative - Consultation du Parlement européen. Rapprochement des législations ... Avis juridique important | 61995J0392 Arrêt de la Cour du 10 juin 1997. - Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne. - Ressortissants des pays tiers - Visa - Procédure législative - Consultation du Parlement européen. - Affaire...
Concurrence - Procédure administrative - Vérifications - Etablissement de procès-verbaux à la suite d'une vérification - Recours en... Avis juridique important | 61997B0009 Ordonnance du Tribunal de première instance première chambre du 9 juin 1997. - Elf Atochem SA contre Commission des Communautés européennes. - Concurrence - Procédure administrative - Vérifications...
Manquement - Directive 91/156/CEE. Environnement Déchets ... Avis juridique important | 61996J0107 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 5 juin 1997. - Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne. - Manquement - Directive 91/156/CEE. - Affaire C-107/96. Recueil de jurisprudence 1997 page I-03193 Sommaire Parties Motifs de l'arrêt...
Manquement - Directive 91/156/CEE. Environnement Déchets ... Avis juridique important | 61996J0223 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 5 juin 1997. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement - Directive 91/156/CEE. - Affaire C-223/96. Recueil de jurisprudence 1997 page I-03201 Sommaire Parties Motifs de l'arrêt...
Fonctionnaires - Mise d'office à la retraite - Etablissement et travaux de la commission d'invalidité - Articles 53 et 59, paragraphe 2, du... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre 3 juin 1997 *1 «Fonctionnaires — Mise d'office à la retraite — Établissement et travaux de la commission d'invalidité — Articles 53 et 59, paragraphe 2, du statut — Notification de la décision» Dans l'affaire T-196/95, H, ancienne fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Bruxelles, représentée initialement par Mes Pierre-Paul van Gehuchten et Jacques Sambon, puis par Me Lucette Defalque, avocats au barreau...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Paul Denuit., 29/05/1997, C-14/96
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgique. Directive 89/552/CEE - Télécommunications -... Avis juridique important | 61996J0014 Arrêt de la Cour sixième chambre du 29 mai 1997. - Procédure pénale contre Paul Denuit. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgique. - Directive 89/552/CEE...
Pourvoi - Fonctionnaire - Régime d'assurance maladie complémentaire pour les fonctionnaires affectés dans un pays tiers - Conditions de... Avis juridique important | 61996J0153 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 29 mai 1997. - Jan Robert de Rijk contre Commission des Communautés européennes. - Pourvoi - Fonctionnaire - Régime d'assurance maladie complémentaire pour les...
Demande de décision préjudicielle: Consiglio di Stato - Italie. Règlement CEE nº 797/85 - Traitement différent entre exploitants... Avis juridique important | 61996C0164 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 29 mai 1997. - Regione Piemonte contre Saiagricola SpA. - Demande de décision préjudicielle: Consiglio di Stato - Italie. - Règlement CEE nº 797/85...
