La jurisprudences de CJUE - page 1931
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Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Allemagne. Aides communautaires indûment versées - Répétition -... Avis juridique important | 61996C0298 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 4 décembre 1997. - Oelmühle Hamburg AG et Jb. Schmidt Söhne GmbH amp; Co. KG contre Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung. - Demande de...
Demande de décision préjudicielle: Schleswig-Holsteinisches Oberverwaltungsgericht - Allemagne. Politique agricole commune - Règlement... Avis juridique important | 61995J0356 Arrêt de la Cour sixième chambre du 27 novembre 1997. - Matthias Witt contre Amt für Land- und Wasserwirtschaft. - Demande de décision préjudicielle: Schleswig-Holsteinisches Oberverwaltungsgericht...
Fonctionnaires - Agent temporaire relevant des cadres scientifique ou technique - Nomination à un emploi relevant du budget de fonctionnement... ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre 27 novembre 1997 *1 «Fonctionnaires — Agent temporaire relevant des cadres scientifique ou technique — Nomination à un emploi relevant du budget de fonctionnement — Retrait d'une décision accordant un avancement d'échelon supplémentaire pour mérites exceptionnels» Dans l'affaire T-20/96, Stephen Pascali, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Bruxelles, représenté par Mes Jean-Noël Louis, Thierry...
Concurrence - Droits d'auteur - Rejet d'une plainte - Exécution d'un arrêt d'annulation - Cloisonnement du marché - Motivation - Détournement... Avis juridique important | 61995A0224 Arrêt du Tribunal de première instance deuxième chambre du 27 novembre 1997. - Roger Tremblay, Harry Kestenberg et Syndicat des exploitants de lieux de loisirs SELL contre Commission des...
Concurrence - Règlement nº 4064/89 - Décision déclarant une concentration compatible avec la marché commun - Engagements - Produits d'hygiène... Avis juridique important | 61994A0290 Arrêt du Tribunal de première instance deuxième chambre élargie du 27 novembre 1997. - Kaysersberg SA contre Commission des Communautés européennes. - Concurrence - Règlement nº 4064/89 - Décision...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre V., 20/11/1997, C-188/96
Fonctionnaires - Révocation - Motivation. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61996J0188 Arrêt de la Cour première chambre du 20 novembre 1997. - Commission des Communautés européennes contre V. - Fonctionnaires - Révocation - Motivation. - Affaire C-188/96 P. Recueil de jurisprudence 1997 page I-06561 Sommaire...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Strasbourg - France. Articles 6, 48 et 220 du traité CE - Obligation d'égalité... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. DÁMASO RUIZ-JARABO COLOMER...
Procédure - Délais - Modalités de calcul - Irrecevabilité. Aides accordées par les États Concurrence ... Avis juridique important | 61997B0085 Ordonnance du Tribunal de première instance deuxième chambre élargie du 20 novembre 1997. - Interprovinciale des fédérations d'hôteliers, restaurateurs, cafetiers et entreprises assimilées de Wallonie ASBL Féd. Horeca-Wallonie...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Charleroi - Belgique. Accord de coopération CEE-Algérie - Article 39, paragraphe... Avis juridique important | 61997C0113 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 13 novembre 1997. - Henia Babahenini contre Etat belge. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Charleroi - Belgique. - Accord...
Demande de décision préjudicielle: Rechtbank van eerste aanleg Brussel - Belgique. Politique agricole commune - Aide alimentaire -... Avis juridique important | 61996C0346 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 13 novembre 1997. - Belgisch Interventie- en Restitutiebureau contre Prolacto NV. - Demande de décision préjudicielle: Rechtbank van eerste aanleg Brussel...
