La jurisprudences de CJUE - page 1305
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| Fonction publique - Fonctionnaires - Rapport d’évaluation - Exercice d’évaluation pour l’année 2010 - Demande d’annulation du rapport... ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE première chambre 12 décembre 2013 * « Fonction publique – Fonctionnaires – Rapport d’évaluation – Exercice d’évaluation pour l’année 2010 – Demande d’annulation du rapport d’évaluation – Demande d’annulation du nombre de points de promotion attribués » Dans l’affaire F‑68/12, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, Giorgio...
Clause compromissoire - Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration... ANKO / Commission TITJUR ANKO / Commission TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 12 décembre 2013. # ANKO AE Antiprosopeion, Emporiou kai Viomichanias contre Commission européenne. # Clause compromissoire - Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration 2007-2013 - Contrats concernant les projets Perform et Oasis - Suspension des paiements - Irrégularités constatées dans le cadre d’audits relatifs à d’autres projets...
Clause compromissoire – Sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration 2002‑2006... Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 12 décembre 2013 ANKO AE Antiprosopeion, Emporiou kai Viomichanias contre Commission européenne Clause compromissoire – Sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration 2002‑2006 – Contrat concernant le projet Persona – Suspension des paiements – Irrégularités constatées dans le cadre d’audits relatifs à d’autres projets – Intérêts de retard Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 12 décembre...
Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme ovale - Motif absolu de refus - Absence de caractère... Sweet Tec / OHMI Forme ovale Sweet Tec / OHMI Forme ovale Arrêt du Tribunal septième chambre du 12 décembre 2013. # Sweet Tec GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme ovale - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement CE nº 207/2009. # Affaire T-156/12. TITJUR Sweet Tec / OHMI Forme ovale...
Fonds européen pour les réfugiés - Action de sensibilisation et de diffusion d’informations sur les réfugiés victimes d’un traumatisme... fra fr 2014-09-16T20:47:07.412+02:00 cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:23:49 TITJUR Berliner Institut für Vergleichende Sozialforschung / Commission Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 12 décembre 2013. # Berliner Institut für Vergleichende Sozialforschung eV contre Commission européenne. # Fonds européen pour les réfugiés - Action de sensibilisation et de diffusion d’informations sur les réfugiés victimes d’un traumatisme...
Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération... fra fr 2015-02-18T20:30:00.161+01:00 TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 12 décembre 2013. # Ghasem Nabipour et autres contre Conseil de l'Union européenne. # Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire - Gel des fonds - Restrictions en matière d’admission - Obligation de motivation - Erreur de droit - Erreur d’appréciation - Modulation dans le temps des effets d’une annulation...
Fonction publique - Fonctionnaires - Pensions - Transfert des droits à pension acquis dans un régime de pension national - Règlement adaptant... ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE assemblée plénière 11 décembre 2013 * « Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Transfert des droits à pension acquis dans un régime de pension national – Règlement adaptant le taux de la contribution au régime de pension de l’Union – Adaptation des valeurs actuarielles – Nécessité d’adopter des dispositions générales d’exécution – Application dans le temps des nouvelles dispositions générales d’exécution...
Fonction publique - Fonctionnaires - Pensions - Transfert des droits à pension acquis dans un régime de pension national - Règlement adaptant... ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE assemblée plénière 11 décembre 2013 * « Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Transfert des droits à pension acquis dans un régime de pension national – Règlement adaptant le taux de la contribution au régime de pension de l’Union – Adaptation des valeurs actuarielles – Nécessité d’adopter des dispositions générales d’exécution – Application dans le temps des nouvelles dispositions générales d’exécution...
Fonction publique - Sécurité sociale - Accident ou maladie professionnelle - Article 73 du statut - Invalidité permanente partielle - Demande... ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 11 décembre 2013 * « Fonction publique – Sécurité sociale – Accident ou maladie professionnelle – Article 73 du statut – Invalidité permanente partielle – Demande d’indemnité » Dans l’affaire F‑142/12, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, A, ancien fonctionnaire de la Commission européenne...
Fonction publique – Personnel de la BCE – Réforme du régime de prévoyance – Gel du plan de pension – Mise en œuvre du régime des pensions –... ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE deuxième chambre 11 décembre 2013 * « Fonction publique – Personnel de la BCE – Réforme du régime de prévoyance – Gel du plan de pension – Mise en œuvre du régime des pensions – Consultation du comité de surveillance – Consultation du comité du personnel – Consultation du conseil général – Consultation du conseil des gouverneurs – Évaluation triennale du plan de pension – Violation des conditions d’emploi – Erreur...
