fra fr 2015-02-18T20:30:00.161+01:00 TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 décembre 2013. # Ghasem Nabipour et autres contre Conseil de l'Union européenne. # Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire - Gel des fonds - Restrictions en matière d’admission - Obligation de motivation - Erreur de droit - Erreur d’appréciation - Modulation dans le temps des effets d’une annulation. #
Affaire T-58/12. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:18/02/2015 18:02:56 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 décembre 2013. # Ghasem Nabipour et autres contre Conseil de l'Union européenne. # Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire - Gel des fonds - Restrictions en matière d’admission - Obligation de motivation - Erreur de droit -
Erreur d’appréciation - Modulation dans le temps des effets d’une annulation. # Affaire T-58/12. TITJUR Nabipour e.a. / Conseil Nabipour e.a. / Conseil Nabipour e.a. / Conseil
12/12/2013 | CJUE | N°T-58/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Ghasem Nabipour et autres contre Conseil de l'Union européenne., 12/12/2013, T-58/12
fra fr 2015-02-18T20:30:00.161+01:00 TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 décembre 2013. # Ghasem Nabipour et autres contre Conseil de l'Union européenne. # Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire - Gel des fonds - Restrictions en matière d’admission - Obligation de motivation - Erreur de droit - Erreur d’appréciation - Modulation dans le temps des effets d’une annulation. #
Affaire T-58/12. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1
Affaire T-58/12. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1
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Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-58/12
Date de la décision : 12/12/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - fondé
Analyses
Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire - Gel des fonds - Restrictions en matière d’admission - Obligation de motivation - Erreur de droit - Erreur d’appréciation - Modulation dans le temps des effets d’une annulation.
Politique étrangère et de sécurité commune
Relations extérieures
Parties
Demandeurs : Ghasem Nabipour et autresDéfendeurs : Conseil de l'Union européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:640
