Sweet Tec / OHMI (Forme ovale) Sweet Tec / OHMI (Forme ovale) Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 décembre 2013. # Sweet Tec GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme ovale - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-156/12. TITJUR Sweet Tec / OHMI (Forme ovale)
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T-156/12. TITJUR TITJUR fra fr 2014-09-16T21:07:28.248+02:00
12/12/2013 | CJUE | N°T-156/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Sweet Tec GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 12/12/2013, T-156/12
Sweet Tec / OHMI (Forme ovale) Sweet Tec / OHMI (Forme ovale) Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 12 décembre 2013. # Sweet Tec GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme ovale - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-156/12. TITJUR Sweet Tec / OHMI (Forme ovale)
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Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-156/12
Date de la décision : 12/12/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme ovale - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Sweet Tec GmbHDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:642
