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12/12/2013 | CJUE | N°T-171/08

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Berliner Institut für Vergleichende Sozialforschung eV contre Commission européenne., 12/12/2013, T-171/08


fra fr 2014-09-16T20:47:07.412+02:00 cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:23:49 TITJUR Berliner Institut für Vergleichende Sozialforschung / Commission Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 12 décembre 2013. # Berliner Institut für Vergleichende Sozialforschung eV contre Commission européenne. # Fonds européen pour les réfugiés - Action de sensibilisation et de diffusion d’informations sur les réfugiés victimes d’un traumatisme
psychologique - Projet ‘Réfugiés traumatisés dans l’Union : institutions

, mécanismes de protection et bonnes pratiques’ - Paiement de solde - Ob...

fra fr 2014-09-16T20:47:07.412+02:00 cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:23:49 TITJUR Berliner Institut für Vergleichende Sozialforschung / Commission Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 12 décembre 2013. # Berliner Institut für Vergleichende Sozialforschung eV contre Commission européenne. # Fonds européen pour les réfugiés - Action de sensibilisation et de diffusion d’informations sur les réfugiés victimes d’un traumatisme
psychologique - Projet ‘Réfugiés traumatisés dans l’Union : institutions, mécanismes de protection et bonnes pratiques’ - Paiement de solde - Obligation de motivation - Principe de bonne administration - Erreur d’appréciation. # Affaire T-171/08. Berliner Institut für Vergleichende Sozialforschung / Commission TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 12 décembre 2013. # Berliner Institut für Vergleichende Sozialforschung eV contre Commission européenne. # Fonds européen pour les
réfugiés - Action de sensibilisation et de diffusion d’informations sur les réfugiés victimes d’un traumatisme psychologique - Projet ‘Réfugiés traumatisés dans l’Union : institutions, mécanismes de protection et bonnes pratiques’ - Paiement de solde - Obligation de motivation - Principe de bonne administration - Erreur d’appréciation. # Affaire T-171/08. Berliner Institut für Vergleichende Sozialforschung / Commission


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-171/08
Date de la décision : 12/12/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Fonds européen pour les réfugiés - Action de sensibilisation et de diffusion d’informations sur les réfugiés victimes d’un traumatisme psychologique - Projet ‘Réfugiés traumatisés dans l’Union : institutions, mécanismes de protection et bonnes pratiques’ - Paiement de solde - Obligation de motivation - Principe de bonne administration - Erreur d’appréciation.

Justice et affaires intérieures


Parties
Demandeurs : Berliner Institut für Vergleichende Sozialforschung eV
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Schwarcz

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:639

Source

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