La jurisprudences de CJUE - page 1297
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Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative fRee YOUR STYLe. - Marques communautaire et... TITJUR TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal troisième chambre du 16 octobre 2013. # El Corte Inglés, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative fRee YOUR STYLe. - Marques communautaire et nationale verbales antérieures FREE STYLE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE nº 207/2009. # Affaire...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Maxigesic - Marque communautaire verbale antérieure... fra fr 2014-11-20T19:04:30.762+01:00 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 16 octobre 2013. # Mundipharma GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Maxigesic - Marque communautaire verbale antérieure OXYGESIC - Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE nº 207/2009. # Affaire T-328/12. Mundipharma / OHMI–AFT Pharmaceuticals Maxigesic...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CORDIO - Marque communautaire verbale antérieure... Singer / OHMI–Cordia Magyarország Ingatlanforgalmazó Zártkörüen Müködö CORDIO TITJUR Singer / OHMI–Cordia Magyarország Ingatlanforgalmazó Zártkörüen Müködö CORDIO TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:02:08 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 16 octobre 2013. # Daniela Singer contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Vivendi contre Commission européenne., 16/10/2013, T-432/10
Concurrence - Abus de position dominante - Marché français du haut débit et de l’abonnement téléphonique - Décision de rejet d’une plainte -... 2015-06-03T17:54:10.428+02:00 fr fra Vivendi / Commission TITJUR Vivendi / Commission Arrêt du Tribunal troisième chambre du 16 octobre 2013. # Vivendi contre Commission européenne. # Concurrence - Abus de position dominante - Marché français du haut débit et de l’abonnement téléphonique - Décision de rejet d’une plainte - Défaut d’intérêt communautaire - Importance de l’infraction alléguée pour le fonctionnement du marché intérieur - Probabilité de pouvoir établir l’existence de...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ZOOSPORT - Marque communautaire verbale antérieure... Zoo Sport / OHMI–K-2 ZOOSPORT Arrêt du Tribunal première chambre du 16 octobre 2013. # Zoo Sport Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ZOOSPORT - Marque communautaire verbale antérieure ZOOT et marque communautaire figurative antérieure SPORTS ZOOT SPORTS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b, du...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative ZOO Sport - Marque communautaire verbale... fra fr 2014-09-16T19:41:37.245+02:00 Zoo Sport / OHMI–K-2 zoo sport TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal première chambre du 16 octobre 2013. # Zoo Sport Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative ZOO Sport - Marque communautaire verbale antérieure ZOOT et marque communautaire figurative antérieure SPORTS ZOOT SPORTS - Motif relatif de refus - Risque...
Référé - Aides d'État - Décision déclarant l'aide incompatible avec le marché intérieur et ordonnant sa récupération ainsi que l'annulation... Espagne / Commission Espagne / Commission TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:15:32 Espagne / Commission TITJUR TITJUR Ordonnance du président du Tribunal du 16 octobre 2013. # Royaume d'Espagne contre Commission européenne. # Référé - Aides d'État - Décision déclarant l'aide incompatible avec le marché intérieur et ordonnant sa récupération ainsi que l'annulation des paiements en cours - Demande de sursis à exécution...
Référé - Aides d'État - Décision déclarant l'aide incompatible avec le marché intérieur et ordonnant sa récupération ainsi que l'annulation... fra fr 2014-09-16T18:55:47.960+02:00 Ordonnance du président du Tribunal du 16 octobre 2013. # Comunidad Autónoma del País Vasco et Itelazpi, SA contre Commission européenne. # Référé - Aides d'État - Décision déclarant l'aide incompatible avec le marché intérieur et ordonnant sa récupération ainsi que l'annulation des paiements en cours - Demande de sursis à exécution - Défaut d'urgence. # Affaire T-462/13 R. TITJUR Ordonnance du président du Tribunal du 16 octobre 2013. # Comunidad Autónoma...
Recours en annulation et en indemnité - Santé publique - Liste des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires - Glycosides... fra fr 2015-06-16T21:11:50.154+02:00 Ordonnance du Tribunal deuxième chambre du 15 octobre 2013. # Andechser Molkerei Scheitz GmbH contre Commission européenne. # Recours en annulation et en indemnité - Santé publique - Liste des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires - Glycosides de stéviol - Recours irrecevable ou manifestement non fondé. # Affaire T-13/12. Ordonnance du Tribunal deuxième chambre du 15 octobre 2013. # Andechser Molkerei Scheitz GmbH contre...
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Royaume d'Espagne contre Commission européenne., 15/10/2013, T-148/13
Recours en annulation - Délai de recours - Point de départ - Publication au Journal officiel - Irrecevabilité. Dispositions... fra fr 2014-09-16T19:46:59.671+02:00 Espagne / Commission cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:17:12 TITJUR TITJUR Ordonnance du Tribunal troisième chambre du 15 octobre 2013. # Royaume d'Espagne contre Commission européenne. # Recours en annulation - Délai de recours - Point de départ - Publication au Journal officiel - Irrecevabilité. # Affaire T-148/13. Espagne / Commission Espagne / Commission TITJUR Ordonnance du Tribunal...
