La jurisprudences de CJUE - page 1297

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative MICRO - Marque nationale figurative antérieure... fra fr 2015-05-06T18:05:17.352+02:00 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 16 janvier 2014. # Investrónica, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative MICRO - Marque nationale figurative antérieure micro - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE nº 207/2009...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative ABSACKER of Germany - Marque nationale figurative... Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 16 janvier 2014. # Message Management GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative ABSACKER of Germany - Marque nationale figurative antérieure ABSACKER - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE nº 207/2009. # Affaire T-304/12. TITJUR TITJUR...

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Sun Park Holidays – Marque communautaire... fra fr 2017-03-30T07:37:56.510+02:00 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 16 janvier 2014 Ferienhäuser zum See GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Sun Park Holidays – Marque communautaire figurative antérieure Sunparks Holiday Parks – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement...

Dumping - Subventions - Importations de biodiesel originaire des États-Unis - Contournement - Article 13 du règlement CE nº 1225/2009 -... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 16 janvier 2014  *1 «Dumping — Subventions — Importations de biodiesel originaire des États-Unis — Contournement — Article 13 du règlement CE no 1225/2009 — Article 23 du règlement CE no 597/2009 — Produit similaire légèrement modifié — Sécurité juridique — Détournement de pouvoir — Erreurs manifestes d’appréciation — Obligation de motivation — Égalité de traitement — Principe de bonne administration» Dans l’affaire T‑385/11, BP...

Marque communautaire - Demande de marque communautaire consistant en la fixation d’un bouton au milieu de l’oreille d’une peluche - Motif... Steiff / OHMI Bouton en métal au milieu de l'oreille d'une peluche Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 16 janvier 2014. # Margarete Steiff GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Demande de marque communautaire consistant en la fixation d’un bouton au milieu de l’oreille d’une peluche - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement CE n...

Marque communautaire - Demande de marque communautaire consistant en la fixation par un bouton d’une étiquette au milieu de l’oreille d’une... fra fr 2015-05-06T18:01:12.458+02:00 Steiff / OHMI Étiquette avec bouton en métal au milieu de l'oreille d'une peluche Steiff / OHMI Étiquette avec bouton en métal au milieu de l'oreille d'une peluche TITJUR Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 16 janvier 2014. # Margarete Steiff GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Demande de marque communautaire consistant en la fixation par un bouton d’une...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative FOREVER - Marque nationale figurative antérieure 4... ARRÊT DU TRIBUNAL sixième chambre 16 janvier 2014  *1 «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative FOREVER — Marque nationale figurative antérieure 4 EVER — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009» Dans l’affaire T‑528/11, Aloe Vera...

Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire figurative ALPHATRAD - Usage sérieux de la marque - Importance de... 2015-05-28T18:06:20.775+02:00 fr fra TITJUR Arrêt du Tribunal huitième chambre du 16 janvier 2014. # Optilingua Holding SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire figurative ALPHATRAD - Usage sérieux de la marque - Importance de l’usage - Article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous a, et article 51, paragraphe 1, sous a, du règlement CE nº 207/2009. # Affaire...

Demande de décision préjudicielle, introduite par la Cour de cassation France. Politique sociale – Directive 2002/14/CE – Charte des... ARRÊT DE LA COUR grande chambre 15 janvier 2014  *1 «Politique sociale — Directive 2002/14/CE — Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne — Article 27 — Subordination de la mise en place d’institutions représentatives du personnel à certains seuils de travailleurs employés — Calcul des seuils — Réglementation nationale contraire au droit de l’Union — Rôle du juge national» Dans l’affaire C‑176/12, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de...

Pourvoi – Exécution d’un arrêt de la Cour ayant constaté un manquement – Astreinte – Demande de paiement – Abrogation de la législation... ARRÊT DE LA COUR grande chambre 15 janvier 2014  *1 «Pourvoi — Exécution d’un arrêt de la Cour ayant constaté un manquement — Astreinte — Demande de paiement — Abrogation de la législation nationale à l’origine du manquement — Appréciation par la Commission des mesures adoptées par l’État membre pour se conformer à l’arrêt de la Cour — Limites — Répartition des compétences entre la Cour et le Tribunal» Dans l’affaire C‑292/11 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de...