2015-05-28T18:06:20.775+02:00 fr fra TITJUR Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 janvier 2014. # Optilingua Holding SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire figurative ALPHATRAD - Usage sérieux de la marque - Importance de l’usage - Article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire
T-538/12. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 janvier 2014. # Optilingua Holding SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire figurative ALPHATRAD - Usage sérieux de la marque - Importance de l’usage - Article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-538/12. Optilingua / OHMI–Esposito
(ALPHATRAD) TITJUR TITJUR Optilingua / OHMI–Esposito (ALPHATRAD) Optilingua / OHMI–Esposito (ALPHATRAD) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:28/05/2015 17:52:07
16/01/2014 | CJUE | N°T-538/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Optilingua Holding SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 16/01/2014, T-538/12
2015-05-28T18:06:20.775+02:00 fr fra TITJUR Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 janvier 2014. # Optilingua Holding SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire figurative ALPHATRAD - Usage sérieux de la marque - Importance de l’usage - Article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire
T-538/12. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 janvier 2014. # Optiling
T-538/12. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 janvier 2014. # Optiling
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Synthèse
Formation : Huitième chambreNuméro d'arrêt : T-538/12
Date de la décision : 16/01/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire figurative ALPHATRAD - Usage sérieux de la marque - Importance de l’usage - Article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Optilingua Holding SADéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:9
