fra fr 2017-03-30T07:37:56.510+02:00 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 janvier 2014 Ferienhäuser zum See GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Sun Park Holidays – Marque communautaire figurative antérieure Sunparks Holiday Parks – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement
(CE) no 207/2009 Affaire T‑383/12 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 janvier 2014.#Ferienhäuser zum See GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Sun Park Holidays – Marque communautaire figurative antérieure Sunparks Holiday Parks – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement
(CE) no 207/2009.#Affaire T‑383/12. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 janvier 2014.#Ferienhäuser zum See GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Sun Park Holidays – Marque communautaire figurative antérieure Sunparks Holiday Parks – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement
(CE) no 207/2009.#Affaire T‑383/12. Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Sun Park Holidays – Marque communautaire figurative antérieure Sunparks Holiday Parks – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T‑383/12 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 janvier 2014 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 janvier 2014 Ferienhäuser zum See GmbH
contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
16/01/2014 | CJUE | N°T‑383/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Ferienhäuser zum See GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)., 16/01/2014, T‑383/12
fra fr 2017-03-30T07:37:56.510+02:00 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 janvier 2014 Ferienhäuser zum See GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Sun Park Holidays – Marque communautaire figurative antérieure Sunparks Holiday Parks – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement
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ième chambre) du 16 janvier 2014.#Ferienhäuser zum See GmbH contre Office de l'harm...
Synthèse
Formation : Huitième chambreNuméro d'arrêt : T‑383/12
Date de la décision : 16/01/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Sun Park Holidays – Marque communautaire figurative antérieure Sunparks Holiday Parks – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Ferienhäuser zum See GmbHDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:12
