fra fr 2015-05-06T18:05:17.352+02:00 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 janvier 2014. # Investrónica, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative MICRO - Marque nationale figurative antérieure micro - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Pouvoir
de réformation. # Affaire T-149/12. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:06/05/2015 17:51:14 Investrónica / OHMI–Olympus Imaging (MICRO) TITJUR Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 janvier 2014. # Investrónica, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative MICRO - Marque nationale figurative
antérieure micro - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Pouvoir de réformation. # Affaire T-149/12. Investrónica / OHMI–Olympus Imaging (MICRO) Investrónica / OHMI–Olympus Imaging (MICRO) TITJUR TITJUR
16/01/2014 | CJUE | N°T-149/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Investrónica, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 16/01/2014, T-149/12
fra fr 2015-05-06T18:05:17.352+02:00 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 janvier 2014. # Investrónica, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative MICRO - Marque nationale figurative antérieure micro - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Pouvoir
de réformation. # Affaire T-149/12. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0
de réformation. # Affaire T-149/12. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0
.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:06/05/2015 17:51...
Synthèse
Formation : Huitième chambreNuméro d'arrêt : T-149/12
Date de la décision : 16/01/2014
Type d'affaire : Opposition - fondée
Type de recours : Recours en annulation - fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative MICRO - Marque nationale figurative antérieure micro - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Pouvoir de réformation.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Investrónica, SADéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:11
