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16/01/2014 | CJUE | N°T-304/12

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Message Management GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 16/01/2014, T-304/12


Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 janvier 2014. # Message Management GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative ABSACKER of Germany - Marque nationale figurative antérieure ABSACKER - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-304/12. TITJUR TITJUR cdm:CDM_2.1.7
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Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 janvier 2014. # Message Management GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative ABSACKER of Germany - Marque nationale figurative antérieure ABSACKER - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-304/12. TITJUR TITJUR cdm:CDM_2.1.7
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Germany - Marque nationale figurative antérieure ABSACKER - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-304/12. Message Management / OHMI–Absacker (ABSACKER of Germany) fra fr 2015-05-06T17:56:05.988+02:00


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-304/12
Date de la décision : 16/01/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative ABSACKER of Germany - Marque nationale figurative antérieure ABSACKER - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Message Management GmbH
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Martins Ribeiro

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:5

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