La jurisprudences de CEMAC - page 6

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET 76 MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE ‘AU NOM DE LA COMMUNAUTE " COUR DE JUSTICE — = snsueneee La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la CHAMBRE JUDICIAIRE Communauté Economique et Monétaire de l’Ac Ad B, siégeant en audience publique à N'Djaména ARRÊT N°##//2011 — 12 République du Tchad le vingt huit juin deux mille douze et Du 28/06/2012 composée de : M. Pierre KAMTOH, Président ; NSATOU Bruno Célestin M. JUSTO ASUMU MOKUY, Juge Rapporteur ; M. DADJO GONI, Juge ; Assistée de Maître RAMADANE...

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET gt; 76 MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE ‘AU NOM DE LA COMMUNAUTE " COUR DE JUSTICE — = snsueneee La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la CHAMBRE JUDICIAIRE Communauté Economique et Monétaire de l’Ac Af C, siégeant en audience publique à N'Djaména ARRÊT N°##//2011 — 12 République du Tchad le vingt huit juin deux mille douze et Du 28/06/2012 composée de : M. Pierre KAMTOH, Président ; NSATOU Bruno Célestin M. JUSTO ASUMU MOKUY, Juge Rapporteur ; M. DADJO GONI, Juge ; Assistée de Maître...

+ AVIS N°003/2011- 12 Du 20/06/2012 Présents : M. Pierre KAMTOH, Président, JUSTO ASUMU MOKUY, Juge Rapporteur ; M. DADJO GONI, Juge ; Mme Julienne ELENGA NGAPORO, Juge ; Me RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier ; Demande d’avis du Directeur Général de l’E.l.E.D de la CEMAC COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE ‘ AU NOM DE LA COMMUNAUTE ‘ La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Centrale CEMAC, siégeant à N'Djaména République du Tchad en chambre du conseil, le vingt juin deux mille douze et composée de : M. Pierre KAMTOH, Président ; M. JUSTO ASUMU MOKUY, Juge Rapporteur, M...

76 COUR DE JUSTICE CHAMBRE JUDICIAIRE ARRÊT N°008/2011 — 12 Du 05/04/2012 BEAC Recours en responsabilité extra- contractuelle Présents : M. Georges TATY, Président Rapporteur, M. JUSTO ASUMU MKUY, Juge, Mme Julienne ELENGA NGAPORO, Juge, Me RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier. COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE ‘" AU NOM DE LA COMMUNAUTE " La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC, siégeant en audience publique ordinaire à Aa République du Tchad le cinq avril deux mille douze et composée de : M. Georges TATY, Président rapporteur ; M...

76 COUR DE JUSTICE CHAMBRE JUDICIAIRE ARRÊT N°008/2011 — 12 Du 05/04/2012 BEAC Recours en responsabilité extra- contractuelle Présents : M. Georges TATY, Président Rapporteur, M. JUSTO ASUMU MKUY, Juge, Mme Julienne ELENGA NGAPORO, Juge, Me RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier. COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE ‘" AU NOM DE LA COMMUNAUTE " La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC, siégeant en audience publique ordinaire à Aa République du Tchad le cinq avril deux mille douze et composée de : M. Georges TATY, Président rapporteur ; M...

ARRÊT N°007/2011 -12 Du 22/03/2012 CACOCO — BTP c/ CEBEVIRHA Présents : M. Antoine MARADAS, Président Rapporteur, M. DADJO GONI, Juge, M. JUSTO ASUMU MOKUY, Juge, Me Ramadane GOUNOUTCH, Greffier. Demande de paiement COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE ‘" AU NOM DE LA COMMUNAUTE " La Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l’Ab Aa X, siégeant en audience publique à N’Ac République du Tchad le vingt deux mars deux mille douze et composée de : M. Antoine MARADAS, Président Rapporteur ; M. DADJO GONI, Juge ; M...

ARRÊT N°006/2011 -12 Du 08/03/2012 A B Ac C Présents : M. Antoine MARADAS, Président Rapporteur, M. DADJO GONI, Juge, M. JUSTO ASUMU MOKUY, Juge Me Ramadane GOUNOUTCH, Greffier Paiement de dommages et intérêts COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE ‘AU NOM DE LA COMMUNAUTE " La Chambre Judiciaire de la Cour Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC, siégeant en audience publique à N’Ab République du Tchad le huit mars deux mille douze et composée de : M. Antoine MARADAS, Président Rapporteur ; M. DADJO GONI, Juge ; M. JUSTO ASUMU...

76 COUR DE JUSTICE. CHAMBRE JUDICIAIRE ARRÊT N° 004/2011 - 12 Du 09/02/2012 Affaire AG C Af A Me Josué NGADJADOUM BEAC Me T. DINGAMGOTO Contentieux de la fonction publique communautaire COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE. ‘ AU NOM DE LA COMMUNAUTE " La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC, siégeant en audience publique ordinaire à X République du Tchad le neuf février deux mille douze et composée de : M. Pierre KAMTOH, Président ; M. Georges TATY, Juge Rapporteur ; - Mme Julienne ELENGA NGAPORO, Juge ; Assistée de Maître...

ARRÊT N°002/2011 Du 24/11/2011 AO AM Aa Ai et autres -Décisions COBAC D — 2010/101 et COBAC D — 2010/123 -Autorité Monétaire du Cameroun - Liquidation COFINEST Présents : M. Antoine MARADAS, Président, Mme Julienne ELENGA NGAPORO, Juge Rapporteur, M. DADJO GONI, Juge, Me RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier ; Requête en sursis à exécution. COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE ‘ AU NOM DE LA COMMUNAUTE " La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC, siégeant en audience publique à AN République du Tchad le vingt quatre...

AVIS N° 001/2011- 12 Du 23/11/2011 Présents : M. Pierre KAMTOH, Président, Rapporteur ; Antoine MARADAS, Juge ; M. DADJO GONI, Juge ; Georges TATY, Juge ; Mme Julienne ELENGA NGAPORO, Juge ; Me RAMADANE GOUNOUTCH, Greffier ; Demande d’avis du Secrétaire Général de la COBAC COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE ‘ AU NOM DE LA COMMUNAUTE La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Centrale CEMAC, siégeant à N’Aa République du Tchad en Chambre du Conseil, le vingt trois novembre deux mille onze et composée de : M. Pierre KAMTOH, Président Rapporteur ; M. Antoine MARADAS, Juge ; M...