La jurisprudences de CEDH - page 98

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TEK GIDA İŞ SENDİKASI c. TURQUIE Requête no 35009/05 ARRÊT STRASBOURG 4 avril 2017 DÉFINITIF 04/07/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tek Gıda İş Sendikası c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE YAŞAR HOLDİNG A.Ş. c. TURQUIE Requête no 48642/07 ARRÊT Fond STRASBOURG 4 avril 2017 DÉFINITIF 13/11/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Yaşar Holding A.Ş. c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Georges Ravarani, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE THIMOTHAWES c. BELGIQUE Requête no 39061/11 ARRÊT STRASBOURG 4 avril 2017 DÉFINITIF 18/09/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Thimothawes c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

TROISIEME SECTION AFFAIRE GÜZELYURTLU ET AUTRES c. CHYPRE ET TURQUIE Requête no 36925/07 ARRÊT STRASBOURG 4 avril 2017 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 29/01/2019 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Güzelyurtlu et autres c. Chypre et Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Branko Lubarda, Işıl Karakaş, Helen Keller, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CHOWDURY ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 21884/15 ARRÊT STRASBOURG 30 mars 2017 DÉFINITIF 30/06/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Chowdury et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Kristina Pardalos, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Robert Spano, Armen Harutyunyan, Tim Eicke, Jovan Ilievski, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 7...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE NAGMETOV c. RUSSIE Requête no 35589/08 ARRÊT STRASBOURG 30 mars 2017 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Nagmetov c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Luis López Guerra, Angelika Nußberger, Ledi Bianku, Helen Keller, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Faris Vehabović, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, Branko Lubarda, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Carlo Ranzoni, Armen Harutyunyan, Stéphanie Mourou-Vikström, Pauliine Koskelo, juges, et de Françoise...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SAVOTCHKO c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA Requête no 33074/04 ARRÊT STRASBOURG 28 mars 2017 DÉFINITIF 28/06/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Savotchko c. République de Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Julia Laffranque, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Georges Ravarani, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ŞOLARI c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA Requête no 42878/05 ARRÊT STRASBOURG 28 mars 2017 DÉFINITIF 28/06/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Şolari c. République de Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Julia Laffranque, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE MAGOMEDOV ET AUTRES c. RUSSIE Requêtes nos 33636/09 et 9 autres – voir liste en annexe ARRÊT STRASBOURG 28 mars 2017 DÉFINITIF 28/06/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Magomedov et autres c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Branko Lubarda, Luis López Guerra, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, juges, et de Stephen Phillips, greffier de...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE Z.A. ET AUTRES c. RUSSIE Requêtes nos 61411/15 et 3 autres – voir liste jointe ARRÊT STRASBOURG 28 mars 2017 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 21/11/2019 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Z.A. et autres c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Branko Lubarda, Helen Keller, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir...