La jurisprudences de CEDH - page 87

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE HAMIDOVIĆ c. BOSNIE-HERZÉGOVINE Requête no 57792/15 ARRÊT STRASBOURG 5 décembre 2017 DÉFINITIF 05/03/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hamidović c. Bosnie-Herzégovine, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ganna Yudkivska, présidente, Vincent A. De Gaetano, Faris Vehabović, Egidijus Kūris, Carlo Ranzoni, Marko Bošnjak, Péter Paczolay, juges, et de Andrea Tamietti, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE STRAND LOBBEN ET AUTRES c. NORVÈGE Requête no 37283/13 ARRÊT STRASBOURG 30 novembre 2017 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 10/09/2019 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Strand Lobben et autres c. Norvège, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE DORNEANU c. ROUMANIE Requête no 55089/13 ARRÊT STRASBOURG 28 novembre 2017 DÉFINITIF 28/02/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dorneanu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ganna Yudkivska, présidente, Vincent A. De Gaetano, Faris Vehabović, Iulia Motoc, Carlo Ranzoni, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Péter Paczolay, juges, et de Marialena Tsirli, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE VALENTIN BAŞTOVOI c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA Requête no 40614/14 ARRÊT STRASBOURG 28 novembre 2017 DÉFINITIF 28/02/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Valentin Baştovoi c. République de Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Julia Laffranque, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE GASPAR c. PORTUGAL Requête no 3155/15 ARRÊT STRASBOURG 28 novembre 2017 DÉFINITIF 28/02/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gaspar c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une Chambre composée de : Ganna Yudkivska, présidente, Vincent A. De Gaetano, Paulo Pinto de Albuquerque, Egidijus Kūris, Iulia Motoc, Carlo Ranzoni, Georges Ravarani, juges, et de Marialena Tsirli, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 7...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE N. c. ROUMANIE Requête no 59152/08 ARRÊT STRASBOURG 28 novembre 2017 DÉFINITIF 28/02/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire N. c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ganna Yudkivska, présidente, Vincent A. De Gaetano, Paulo Pinto de Albuquerque, Faris Vehabović, Iulia Motoc, Carlo Ranzoni, Georges Ravarani, juges, et de Marialena Tsirli, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 7...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE MERABISHVILI c. GÉORGIE Requête no 72508/13 ARRÊT STRASBOURG 28 novembre 2017 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. Table des matières PROCÉDURE EN FAIT I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE A. La genèse de l’affaire B. L’incident survenu le 30 novembre 2012 à l’aéroport de Tbilissi C. La procédure pénale engagée contre le requérant au sujet du programme public pour demandeurs d’emploi et de la résidence située dans le village de Kvariati 1. La première phase de la procédure 2. L’arrestation et le placement en détention provisoire du requérant 3. Les deux ajournements de...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SÜLEYMAN BABA c. TURQUIE Requête no 2150/05 ARRÊT Satisfaction équitable – radiation STRASBOURG 21 novembre 2017 DÉFINITIF 21/02/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Süleyman Baba c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Julia Laffranque, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KOPER c. TURQUIE Requête no 18538/05 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 21 novembre 2017 DÉFINITIF 21/02/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Koper c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Julia Laffranque, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE FERYADİ ŞAHİN c. TURQUIE Requête no 33279/05 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 21 novembre 2017 DÉFINITIF 21/02/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Feryadi Şahin c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Julia Laffranque, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir...