La jurisprudences de CEDH - page 80

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE BOYAN GOSPODINOV c. BULGARIE Requête no 28417/07 ARRÊT STRASBOURG 5 avril 2018 DÉFINITIF 10/09/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Boyan Gospodinov c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Lәtif Hüseynov, Lado Chanturia, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 6...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE ZUBAC c. CROATIE Requête no 40160/12 ARRÊT STRASBOURG 5 avril 2018 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Zubac c. Croatie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Ganna Yudkivska, Helena Jäderblom, Luis López Guerra, André Potocki, Aleš Pejchal, Faris Vehabović, Ksenija Turković, Síofra O’Leary, Alena Poláčková, Georgios Serghides, Tim Eicke, Jovan Ilievski, Jolien Schukking, Péter Paczolay, juges, et de Søren...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE CORREIA DE MATOS c. PORTUGAL Requête no 56402/12 ARRÊT STRASBOURG 4 avril 2018 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Correia de Matos c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Helena Jäderblom, András Sajó, Nona Tsotsoria, Işıl Karakaş, Vincent A. De Gaetano, Paulo Pinto de Albuquerque, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Iulia Motoc, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Marko...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ŞEHMUS EKİNCİ c. TURQUIE Requête no 15930/11 ARRÊT STRASBOURG 27 mars 2018 DÉFINITIF 27/06/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Şehmus Ekinci c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 6 mars 2018...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÖZGÜN ÖZTUNÇ c. TURQUIE Requête no 5839/09 ARRÊT STRASBOURG 27 mars 2018 DÉFINITIF 27/06/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Özgün Öztunç c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 6 mars...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE İBRAHİM KESKİN c. TURQUIE Requête no 10491/12 ARRÊT STRASBOURG 27 mars 2018 DÉFINITIF 10/09/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire İbrahim Keskin c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 6...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE UZAN c. TURQUIE Requête no 30569/09 ARRÊT STRASBOURG 20 mars 2018 DÉFINITIF 10/09/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Uzan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 20 février 2018, Rend...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE FALZON c. MALTE Requête no 45791/13 ARRÊT STRASBOURG 20 mars 2018 DÉFINITIF 20/06/2018 Cet arrêt est devenu définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Falzon c. Malte, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ganna Yudkivska, présidente, Vincent A. De Gaetano, Paulo Pinto de Albuquerque, Faris Vehabović, Egidijus Kūris, Carlo Ranzoni, Marko Bošnjak, juges, et de Andrea Tamietti, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ŞAHİN ALPAY c. TURQUIE Requête no 16538/17 ARRÊT STRASBOURG 20 mars 2018 DÉFINITIF 20/06/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Şahin Alpay c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Ledi Bianku, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, juges, Ergin Ergül, juge ad hoc, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 20...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE RADOMILJA ET AUTRES c. CROATIE Requêtes nos 37685/10 et 22768/12 ARRÊT STRASBOURG 20 mars 2018 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Radomilja et autres c. Croatie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Ganna Yudkivska, Robert Spano, Branko Lubarda, Vincent A. De Gaetano, Julia Laffranque, Erik Møse, Helen Keller, Faris Vehabović, Ksenija Turković, Egidijus Kūris, Iulia Motoc, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits...