La jurisprudences de CEDH - page 74

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SOLSKA ET RYBICKA c. POLOGNE Requêtes nos 30491/17 et 31083/17 ARRÊT STRASBOURG 20 septembre 2018 DÉFINITIF 20/12/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Solska et Rybicka c. Pologne, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Ksenija Turković, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, Jovan Ilievski, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE L.G. c. BELGIQUE Requête no 38759/14 ARRÊT STRASBOURG 18 septembre 2018 DÉFINITIF 04/02/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire L.G. c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Julia Laffranque, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Ivana Jelić, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 28 août 2018...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE LACHIRI c. BELGIQUE Requête no 3413/09 ARRÊT STRASBOURG 18 septembre 2018 DÉFINITIF 18/12/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. . En l’affaire Lachiri c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 10...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KOLOBYCHKO c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA, RUSSIE ET UKRAINE Requête no 36724/10 ARRÊT STRASBOURG 18 septembre 2018 DÉFINITIF 04/02/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kolobychko c. République de Moldova, Russie et Ukraine, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Julia Laffranque, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Dmitry Dedov, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE STOMATII c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA ET RUSSIE Requête no 69528/10 ARRÊT STRASBOURG 18 septembre 2018 DÉFINITIF 04/02/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Stomatii c. République de Moldova et Russie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Julia Laffranque, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Dmitry Dedov, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BIG BROTHER WATCH ET AUTRES c. ROYAUME-UNI Requêtes nos 58170/13, 62322/14 et 24960/15 ARRÊT STRASBOURG 13 septembre 2018 Renvoi devant la Grande Chambre 04/02/2019 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. TABLE DES MATIÈRES PROCÉDURE EN FAIT I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE A. La genèse de l’affaire B. Les programmes de surveillance secrète 1. Les activités du GCHQ Government Communications Headquarters, service britannique du renseignement électronique 2. Les activités de la NSA National...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KASAT c. TURQUIE Requête no 61541/09 ARRÊT STRASBOURG 11 septembre 2018 DÉFINITIF 04/02/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kasat c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 10 juillet 2018, Rend...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KONTALEXIS c. GRÈCE no 2 Requête no 29321/13 ARRÊT STRASBOURG 6 septembre 2018 DÉFINITIF 04/02/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kontalexis c. Grèce no 2, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Kristina Pardalos, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Ksenija Turković, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, juges, et de Renata Degener, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE STAIBANO ET AUTRES c. ITALIE Requête no 29907/07 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 6 septembre 2018 DÉFINITIF 06/12/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Staibano et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Guido Raimondi, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Ksenija Turković, Pauliine Koskelo, Jovan Ilievski, juges, et de Renata Degener, greffière adjointe de section...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MOTTOLA ET AUTRES c. ITALIE Requête no 29932/07 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 6 septembre 2018 DÉFINITIF 06/12/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mottola et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Guido Raimondi, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Ksenija Turković, Pauliine Koskelo, Jovan Ilievski, juges, et de Renata Degener, greffière adjointe de section...