La jurisprudences de CEDH - page 73

TROISIÈME SECTION AFFAIRE BARKANOV c. RUSSIE Requête no 45825/11 ARRÊT STRASBOURG 16 octobre 2018 DÉFINITIF 16/01/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Barkanov c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Vincent A. De Gaetano, président, Branko Lubarda, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, Jolien Schukking, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE S.V. c. ITALIE Requête no 55216/08 ARRÊT STRASBOURG 11 octobre 2018 DÉFINITIF 11/01/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire S.V. c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Kristina Pardalos, Guido Raimondi, Aleš Pejchal, Ksenija Turković, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 18 septembre...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PAROL c. POLOGNE Requête no 65379/13 ARRÊT STRASBOURG 11 octobre 2018 DÉFINITIF 11/01/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Parol c. Pologne, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Ksenija Turković, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, Jovan Ilievski, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 18 septembre 2018...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MURAT AKIN c. TURQUIE Requête no 40865/05 ARRÊT STRASBOURG 9 octobre 2018 DÉFINITIF 09/01/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Murat Akın c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Julia Laffranque, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4 septembre 2018...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE A.K. c. TURQUIE Requête no 27607/11 ARRÊT STRASBOURG 9 octobre 2018 DÉFINITIF 09/01/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire A.K. c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Julia Laffranque, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström, Ivana Jelić, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4 septembre 2018, Rend...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LEOTSAKOS c. GRÈCE Requête no 30958/13 ARRÊT STRASBOURG 4 octobre 2018 DÉFINITIF 04/01/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Leotsakos c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Kristina Pardalos, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Armen Harutyunyan, Tim Eicke, Jovan Ilievski, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 11 septembre...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE MUTU ET PECHSTEIN c. SUISSE Requêtes nos 40575/10 et 67474/10 ARRÊT STRASBOURG 2 octobre 2018 DÉFINITIF 04/02/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. Table des matières PROCÉDURE EN FAIT I. LES CIRCONSTANCES DES CAS D’ESPÈCE A. Les faits relatifs à la requête no 40575/10 B. Les faits relatifs à la requête no 67474/10 C. Le fonctionnement de l’arbitrage sportif international 1. Les règles relatives à la nomination des membres du CIAS, en vigueur à l’époque des faits 2. Les règles relatives à la nomination des...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE BIVOLARU c. ROUMANIE No 2 Requête no 66580/12 ARRÊT STRASBOURG 2 octobre 2018 DÉFINITIF 02/01/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bivolaru c. Roumanie no 2, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ganna Yudkivska, présidente, Paulo Pinto de Albuquerque, Krzysztof Wojtyczek, Egidijus Kūris, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Carlo Ranzoni, Marko Bošnjak, juges, et de Andrea Tamietti, greffier adjoint de section, Après en avoir...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BRAZZI c. ITALIE Requête no 57278/11 ARRÊT STRASBOURG 27 septembre 2018 DÉFINITIF 18/03/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Brazzi c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Kristina Pardalos, Guido Raimondi, Aleš Pejchal, Ksenija Turković, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE DENISOV c. UKRAINE Requête no 76639/11 ARRÊT STRASBOURG 25 septembre 2018 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Denisov c. Ukraine, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Ganna Yudkivska, Helena Jäderblom, Robert Spano, Vincent A. De Gaetano, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, Marko Bošnjak, Péter Paczolay...